Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est cosignataireProposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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