Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Baptiste BLANC est cosignataireProposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux
Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
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