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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
- PROPOSITION DE LOI relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
- PROPOSITION DE LOI créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- PROPOSITION DE LOI relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
- PROPOSITION DE LOI pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
- PROPOSITION DE LOI visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
- PROPOSITION DE LOI tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- PROPOSITION DE LOI visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- PROPOSITION DE LOI devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité
- PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- PROPOSITION DE LOI tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
- PROPOSITION DE LOI visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire
- PROPOSITION DE LOI visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des enfants
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
- PROPOSITION DE LOI visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits
- PROPOSITION DE LOI visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France
- PROPOSITION DE LOI précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
- PROPOSITION DE LOI relative à l'innovation en santé
- PROPOSITION DE LOI visant à réintroduire la taxe funéraire
- PROPOSITION DE LOI instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Mis à jour le 05 février 2023
