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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- PROPOSITION DE LOI relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
- PROPOSITION DE LOI tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
- PROPOSITION DE LOI tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
- PROPOSITION DE LOI sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
- PROPOSITION DE LOI relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
- PROPOSITION DE LOI relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un ticket restaurant étudiant
- PROPOSITION DE LOI tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier les lois Montagne
- PROPOSITION DE LOI tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 29 janvier 2023
