Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  2. Proposition de loi visant à Conforter l'Habitat, l'Offre de logements et la Construction

  3. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  4. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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