Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Françoise DUMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise DUMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Françoise DUMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  4. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  7. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  8. Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste

  9. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  11. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  12. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  13. Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

  14. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  15. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  19. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  20. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  21. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  22. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité

  24. Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

  25. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  26. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  28. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  29. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  30. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  31. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  32. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  33. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  34. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  35. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  36. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  37. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  38. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  39. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

Page mise à jour le