Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Béatrice GOSSELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

  2. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  4. Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

  5. Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

  6. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  8. Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

  9. Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

  10. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  11. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  12. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  13. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  14. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  15. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

  16. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  17. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  18. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  19. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

  20. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  21. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  22. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  23. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  24. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  25. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  26. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  27. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  28. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  29. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  30. Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans

  31. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  32. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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