Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Béatrice GOSSELIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Béatrice GOSSELIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  6. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  7. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  8. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  9. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  11. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  12. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  13. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  14. Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique

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