Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie GOULET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre

  2. Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnels contractuels recrutés locaux de l'armée française en Afghanistan et les conditions de leur rapatriement

  5. Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

  6. Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

  7. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  8. Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs

  9. Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales

  10. Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie GOULET est cosignataire

  1. Proposition de loi pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

  2. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  5. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  6. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

  8. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  9. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  10. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  11. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  12. Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19

Page mise à jour le