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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Loïc HERVÉ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
- PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- PROPOSITION DE LOI permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
- PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers
- PROPOSITION DE LOI visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
- PROPOSITION DE LOI relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
- PROPOSITION DE LOI visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
- PROPOSITION DE LOI relative à la promotion des langues régionales
- PROPOSITION DE LOI en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Mis à jour le 16 août 2022
