Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Loïc HERVÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Loïc HERVÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

  2. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  3. Proposition de loi visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  5. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  6. Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)

  7. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français

  8. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  9. Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

  10. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  11. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  12. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

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