Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges NATUREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges NATUREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges NATUREL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

  2. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  3. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  4. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  5. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  7. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  8. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

  9. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  10. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  11. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  12. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  13. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  14. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  15. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  16. Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux

  17. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  19. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  20. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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