Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges NATUREL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges NATUREL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges NATUREL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

  2. Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à la loi de garantir la représentation des territoires dans la répartition des sièges au sein des groupements de communes

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits

  6. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

  8. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  9. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  10. Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

  11. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  12. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  13. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  14. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  15. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  16. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  17. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  18. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  19. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  20. Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

  21. Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

  22. Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

  23. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  24. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  25. Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

  26. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  27. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  28. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  29. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  30. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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