Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Janine ROZIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Janine ROZIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Janine ROZIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  4. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  5. Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie

  6. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  7. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  8. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  9. Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage

  10. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  11. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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