Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TROENDLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  2. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  3. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  4. Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge

  5. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  6. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil

  7. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  8. Proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux

  9. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

  10. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  11. Proposition de loi visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants

  12. Proposition de loi visant à compléter la loi du 2 août 2005 en permettant au conseil municipal d'exercer un droit de préemption sur la conclusion de chaque bail commercial dans le coeur des villes

  13. Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

  14. Proposition de loi modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail

  15. Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage

  16. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

  17. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  18. Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

  19. Proposition de loi visant à limiter le nombre de demandes de retrait d'un établissement public de coopération intercommunale par une même commune

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