Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine TROENDLÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  2. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine TROENDLÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  2. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  3. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  4. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  5. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  6. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  7. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  8. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  9. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  10. Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

  11. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  12. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  13. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  14. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  15. Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

  16. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  17. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  18. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  19. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  21. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

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