Projet de loi de finances pour 2001 : Enseignement scolaire

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Avis n° 93 (2000-2001) de M. Jean BERNADAUX , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : UNE FUITE EN AVANT ?
    
    • A. L'ANALYSE DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE : LES RAISONS D'UNE PROGRESSION
      
      • 1. La structure des dépenses
        
      • 2. Le coût des créations d'emplois
        
      • 3. Les mesures catégorielles
        
      • 4. L'évolution des crédits de fonctionnement et d'intervention
        
        • a) Les réformes pédagogiques
          
        • b) Les mesures sociales
          
        • c) Les dépenses de fonctionnement des services
          
        • d) Les crédits d'intervention
          
      • 5. La loi de finances rectificative pour 2000 : une rallonge d'un milliard
        
        • a) Les mesures prises en faveur de l'enseignement professionnel
          
        • b) L'amélioration de l'environnement social des établissements et la lutte contre la violence
          
        • c) Les crédits affectés au premier degré
          
        • d) Les crédits affectés au second degré
          
        • e) Les opérations " ville-éducation nationale "
          
        • f) Les bourses de mérite
          
    • B. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS LARGEMENT VIRTUELLES
      
      • 1. Les créations d'emplois d'enseignants ou assimilés
        
      • 2. Des créations d'emplois bienvenues pour les personnels non enseignants
        
      • 3. Toujours plus d'enseignants et toujours moins d'élèves
        
        • a) Dans le premier degré
          
        • b) Dans le second degré
          
      • 4. Création d'emplois ou consolidation de l'emploi précaire ?
        
      • 5. La situation actuelle de l'emploi précaire pour les personnels enseignants et assimilés
        
        • a) La politique de résorption des maîtres auxiliaires
          
        • b) Le recours aux contractuels
          
        • c) Les perspectives de résorption pour 2001
          
      • 6. Les besoins de recrutement à moyen et à long terme
        
        • a) Dans le premier degré
          
        • b) Dans le second degré
          
      • 7. Des créations d'emplois maîtrisées : l'annonce d'une programmation pluriannuelle
        
        • a) Le plan triennal relatif aux emplois
          
        • b) Le plan quinquennal de programmation des recrutements
          
        • c) Les observations de la commission
          
  • II. LES MESURES DE RÉFORME ANNONCÉES POUR CHAQUE NIVEAU D'ENSEIGNEMENT
    
    • A. LA RÉFORME DE L'ÉCOLE PRIMAIRE : UN PROBLÈME DE MÉTHODE PLUTÔT QUE DE MOYENS
      
      • 1. Les contenus d'enseignement
        
        • a) L'acquisition des fondamentaux : apprendre à lire et à écrire
          
        • b) La mise en oeuvre des nouveaux programmes
          
        • c) Le développement des pratiques d'évaluation
          
        • d) La poursuite de la rénovation de l'enseignement des sciences et de la technologie
          
        • e) Le développement de l'éducation artistique et culturelle
          
        • f) L'intégration des nouvelles technologies dans les apprentissages
          
      • 2. Les mesures concernant les enseignants
        
        • a) Le recrutement et la formation des professeurs des écoles
          
        • b) L'amélioration de la liaison entre l'école et le collège
          
      • 3. Les moyens budgétaires de la réforme
        
      • 4. L'apprentissage des langues vivantes dans le premier degré
        
        • a) Le plan de développement annoncé
          
        • b) Le bilan de l'actuel dispositif d'apprentissage des langues étrangères dans l'enseignement primaire
          
        • c) Les moyens affectés au nouveau dispositif
          
        • d) Vers un véritable plurilinguisme
          
        • e) Le développement de l'apprentissage des langues régionales
          
      • 5. Les incertitudes concernant l'aménagement des rythmes scolaires
        
        • a) Le bilan à la rentrée scolaire 1999
          
        • b) Le contrat éducatif local (CEL) : développer l'aménagement des temps et des activités des élèves
          
    • B. LE COLLÈGE : LA RÉFORME INTROUVABLE
      
      • 1. Une réforme recentrée
        
        • a) Les dispositifs d'aide personnalisée aux élèves
          
        • b) La maîtrise des langages
          
        • c) Les pratiques interdisciplinaires
          
        • d) L'enseignement de la technologie
          
        • e) L'exercice de la citoyenneté au collège
          
      • 2. L'avenir du collège unique
        
    • C. LA RÉFORME DU LYCÉE INFLÉCHIE
      
      • 1. Les mesures maintenues
        
        • a) L'aide individualisée
          
        • b) Les travaux personnels encadrés
          
        • c) L'éducation civique, juridique et sociale
          
      • 2. La fin du lycée allégé
        
        • a) Des horaires renforcés
          
        • b) La filière littéraire privilégiée
          
        • c) Le renforcement des langues vivantes
          
        • d) Le maintien de l'allégement des programmes
          
        • e) L'avenir du baccalauréat
          
    • D. LE PROBLÈME DE LA CARTE SCOLAIRE
      
      • 1. La carte scolaire dans le premier degré
        
      • 2. La sectorisation dans le second degré
        
      • 3. Les observations de la commission
        
  • III. LES PROBLÈMES EN SUSPENS
    
    • A. LES DIRECTEURS D'ÉCOLE ET LES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT : UNE DÉSAFFECTION À L'ÉGARD DE CES FONCTIONS
      
      • 1. Les directeurs d'école
        
      • 2. Les chefs d'établissement de l'enseignement secondaire
        
        • a) La clarification des missions et responsabilités des chefs d'établissement
          
        • b) De nouvelles structures de pilotage de l'établissement.
          
        • c) Une meilleure reconnaissance des chefs d'établissement
          
        • d) La déconcentration de certaines opérations de gestion
          
        • e) Une redynamisation du corps
          
        • f) Le développement de la mobilité et des débouchés
          
        • g) Une revalorisation catégorielle de la carrière
          
        • h) Les observations de la commission
          
    • B. LES MESURES CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE
      
      • 1. La fin de l'école sanctuaire
        
      • 2. Les plans contre la violence scolaire : un exercice obligé pour les ministres de l'éducation nationale
        
      • 3. Des résultats décevants
        
    • C. LES INTERROGATIONS SUR LE DEVENIR DES AIDES-ÉDUCATEURS
      
      • 1. Le coût du dispositif : plus de 7 milliards de francs en 2000
        
      • 2. Les effectifs concernés
        
        • a) les contrats créés
          
        • b) les emplois d'aides-éducateurs de l'enseignement public
          
      • 3. Les fonctions exercées par les aides-éducateurs
        
      • 4. Les actions de formation et de partenariat
        
      • 5. L'avenir des emplois-jeunes de l'éducation nationale
        
• EXAMEN EN COMMISSION