2. Une " nouvelle économie " ?
Depuis
1995, les Etats-Unis ont connu une croissance économique
particulièrement forte, supérieure à 4 % en moyenne
annuelle, sans pour autant que n'apparaissent de tensions inflationnistes, et
alors que le taux de chômage était particulièrement bas.
Les caractéristiques et la vigueur de cette croissance, concomitante
avec la diffusion des technologies de l'information, a même semblé
remettre en cause les axiomes macro-économiques, et notamment le lien
entre chômage et inflation, à tel point qu'elle a
été qualifiée de
" nouvelle
économie "
.
L'économie serait ainsi entrée dans une ère durablement
favorable où bien que la croissance soit forte, le chômage et
l'inflation seraient bas. Le principal facteur de basculement dans cette
nouvelle ère serait l'introduction des technologies de l'information,
permettant une augmentation du rythme d'accumulation du progrès
technique, entraînant une accélération de la
productivité globale des facteurs.
Diverses études macro-économiques, généralement
fondées sur l'exemple américain, accréditent cette
thèse.
Ainsi que nombre d'observateurs, votre commission estime que
l'économie est en train de vivre une nouvelle révolution
industrielle.
Pourtant, il est à craindre que notre pays ne profite
pas à plein de ses effets bénéfiques.
3. Un développement bridé par le carcan fiscal et social français ?
Une
étude comparée des évolutions des différents pays
industrialisés conduit à relativiser l'ampleur des
développements récents du secteur des NTIC dans notre pays.
Le dernier rapport du Conseil d'analyse économique, placé
auprès du Premier ministre, et consacré à la
" Nouvelle économie "
indique
29(
*
)
que, des quatre indicateurs retenus
pour
comparer le poids des NTIC dans le système productif en France
et aux Etats-Unis
(part dans le PIB, dans l'emploi, dans la recherche et
dans l'investissement privé) ressort un diagnostic convergent :
" Le poids du secteur dans l'économie est plus
élevé aux Etats-Unis d'au moins 50%. Ce poids augmente
très significativement aux Etats-Unis, surtout depuis 1995. Il a
reculé en France dans la première partie des années 1990
et remonte lentement depuis peu. Au total, sur les dernières
années, la France et les Etats-Unis ont plutôt
divergé. "
De même, ce document souligne que plusieurs études montrent que la
contribution des NTIC à la croissance de l'économie aurait
été 50 à 150 % plus importante aux Etats-Unis qu'en France
depuis le début des années 1990, et que cet écart,
déjà préoccupant, s'est encore creusé depuis 1995,
atteignant des ordres de grandeur de 200 à 400%.
Votre commission pour avis est très préoccupée par cette
situation.
Sans qu'il soit besoin de revenir longuement sur un sujet débattu
récemment au sein de votre commission, celui de l'expatriation des
jeunes Français créateurs d'entreprises
30(
*
)
, force est de constater que ce
phénomène est particulièrement manifeste dans le secteur
des technologies de l'information.
Estimant préoccupant le départ à l'étranger des
jeunes créateurs d'entreprise, particulièrement dans ce secteur,
en ce qu'il traduit
un rejet de l'environnement fiscal et légal
français
, la commission des affaires économiques a
proposé plusieurs mesures à même de freiner le rythme de
ces départs, concernant notamment l'impôt de solidarité sur
la fortune, la fiscalité des " investisseurs providentiels ",
ou le régime des stock-options.
Au-delà des changements ponctuels qu'elle préconise, la
commission appelle de ses voeux un allégement significatif du taux des
prélèvements obligatoires pesant sur les particuliers comme sur
les entreprises.