2. Les musées des collectivités territoriales : des moyens limités

Le projet de budget ne permet pas de renforcer le soutien que l'Etat apporte aux musées de province.

L'absence de progression des crédits de fonctionnement ou d'investissement attribués à ces musées contraste avec les ambitions affichées par le Gouvernement en ce domaine lors de l'examen du projet de loi relatif aux musées de France.

En effet, si, par la loi, le ministère de la culture a eu le souci de conforter le contrôle qu'il exerce sur les musées territoriaux, à savoir les musées classés et contrôlés, mais également sur les musées dont les collections appartiennent à des personnes morales de droit privé sans but lucratif, il semble bien que ces institutions ne pourront guère en retour compter sur des aides de l'Etat plus significatives que par le passé.

• On rappellera que jusqu'à présent si l'Etat exerce le contrôle scientifique sur les musées classés et contrôlés, appelés à devenir « musées de France » une fois la loi promulguée, les collectivités assurent en principe seules le fonctionnement courant des musées dont elles ont la charge.

Toutefois, l'Etat peut participer ponctuellement, grâce aux crédits inscrits en titre IV, à certaines actions concernant la restauration des oeuvres, l'enrichissement des collections, la préparation d'expositions ou l'animation.

En ce qui concerne l'enrichissement des collections, les musées classés et contrôlés bénéficient des crédits des fonds régionaux d'acquisitions pour les musées (FRAM) auxquels participent conjointement l'Etat et les régions mais également des crédits du fonds du patrimoine pour l'acquisition d'oeuvres majeures.

Le tableau ci-dessous indique l'évolution des crédits d'intervention du titre IV destinés aux musées classés et contrôlés entre 1992 et 2002.

CRÉDITS D'INTERVENTION DU TITRE IV
DESTINÉS AUX MUSÉES CLASSÉS ET CONTROLÉS

Musées des collectivités locales (en francs) ( en euros )

Dotation finale

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Développement culturel CD (3)

dont

restauration CD

33 430 205

1 000 000

24 100 000

900 000

31 860 000

1 000 000

31 490 000

1 000 000

34 775 000

1 500 000

33 925 000

1 000 000

32 625 000

2 000 000

35 425 000

2 500 000

47 525 000

11 600 000

50 335 000

7 673 251 €

13 800 000

2 103 796 €

50 848 472

7 751 799 €

13 800 000

2 103 796 €

Enseignement et formation CD

4 360 000

5 240 000

5 380 000

4 740 000

4 440 000

4 440 000

4 640 000

4 440 000

4 440 000

5 940 000

905 547 €

7 222 452

1 101 055 €

FRAM et conventions CD

dont

45 014 950

23 773 450

20 695 960

20 862 592

20 560 000

15 381 973

20 805 507

19 760 000

19 760 000

19 760 000

3 012 392 €

19 375 260

2 953 739 €

FRAM

31 048 700

13 523 450

20 695 960

20 862 592

20 560 000

15 381 973

20 805 507

19 760 000

19 760 000

19 760 000

3 012 392 €

19 375 260

2 953 739 €

conventions

13 966 250

10 250 000

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Restauration CC (2)

11 000 000

11 899 600

11 800 000

9 669 907

12 220 000

10 346 046

10 345 000

10 300 000

2 200 000

-

-

Fonds du Patrimoine CC

7 633 403

2 786 463

7 474 000

6 550 000

10 604 912

5 350 000

7 433 310

9 345 690

5 920 000

8 400 000

1 280 571 €

Non encore

affecté

* dotation globale (musées nationaux + musées des collectivités territoriales)

(1) montant non encore déterminé

(2) cc : crédits centraux

(3) cd : crédits déconcentrés

N.B. : Jusqu'en 1993, lors de la création ou de la restructuration de certains musées de collectivités territoriales, des crédits d'Etat ont été accordés sur la base de conventions d'acquisition conclues ponctuellement entre l'Etat et les collectivités.


En 2001, seule une mesure nouvelle d'un montant de 200 000 euros (1,3 million de francs) est prévue afin de renforcer les services éducatifs des musées de province.

Force est donc de constater que le projet de budget ne réserve pas un sort plus favorable aux acquisitions des musées territoriaux qu'à celles des musées nationaux.

• En ce qui concerne les subventions d'investissement, l'Etat apporte son concours en tenant compte de la diversité et de la spécificité des projets présentés par les musées.

L'objectif poursuivi en ce domaine est de soutenir les efforts financiers consentis par les collectivités locales tout en les faisant bénéficier des compétences du ministère en matière d'expertise architecturale et technique. A ce titre, le ministère participe au financement des études et des concours d'architecture et de muséographie puis des travaux mais ne subventionne pas l'entretien courant des bâtiments ni les opérations modestes d'aménagement. Depuis 1995, ces crédits contribuent également à mettre en oeuvre l'informatisation et la numérisation des collections.

Les critères d'attribution des subventions permettent à l'Etat de s'assurer de la qualité scientifique des opérations envisagées mais également de la pertinence des coûts par le biais de l'expertise architecturale et technique qu'il apporte.

AUTORISATIONS DE PROGRAMME CONSACRÉES
AUX MUSÉES CLASSÉS ET CONTRÔLÉS

(en milliers de francs)

Région

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Imputation budgétaire
(chapitre, article)

6 630

6 630

6 691

6 691

6 691

6 691

6 691

6 691

6 691

6 691

6 691

6 691

Alsace

3 900

7 000

15 500

35 000

35 000

4 650

3 200

3 000

6 000

9 950

21 800

 

Aquitaine

3 600

5 600

4 800

0

4 000

0

5 000

5 500

3 000

8 800

7 200

 

Auvergne

7 750

1 500

1 000

1 800

0

0

1 100

1 750

0

0

1 125

 

Bourgogne

4 130

16 000

11 500

11 500

0

1 400

3 400

6 000

11 000

5 150

3 550

 

Bretagne

9 050

10 000

6 700

4 800

0

3 750

2 800

4 500

8 800

16 500

3 900

 

Centre

2 000

8 600

10 000

0

0

0

800

1 500

500

0

-

 

Champagne-Ardenne

5 150

2 000

5 900

3 200

1 000

0

0

500

0

200

-

 

Corse

1 000

8 500

0

0

0

0

0

0

0

0

-

 

Franche-Comté

3 500

4 200

4 300

800

2 000

3 250

1 035

4 000

6 250

500

1 550

 

Ile-de-France

11 580

10 000

9 500

14 200

39 000

11 200

18 900

1 750

2 000

2 800

19 200

 

Languedoc-Roussillon

14 700

10 000

11 700

6 500

4 000

2 150

100

6 000

5 000

0

1 925

 

Limousin

1 100

2 000

1 000

500

0

0

0

500

2 500

200

1 000

 

Lorraine

6 850

9 500

3 600

12 000

2 700

11 200

14 000

8 000

7 300

7 200

6 000

 

Midi-Pyrénées

3 300

5 000

6 500

4 000

1 000

13 700

27 800

6 000

6 700

13 550

18 400

 

Nord-Pas-de-Calais

22 260

22 600

25 700

26 000

18 500

7 450

0

4 600

16 200

7 300

1 700

 

Basse-Normandie

20 000

14 000

5 000

1 000

700

560

150

0

1 600

8 750

-

 

Haute-Normandie

10 800

13 000

3 797

0

7 500

0

500

9 000

1 900

1 000

-

 

Pays de la Loire

3 650

4 000

4 300

3 800

4 300

2 300

0

3 500

6 000

20 500

18 500

 

Picardie

8 000

9 000

3 250

1 000

500

950

100

200

0

0

-

 

Poitou-Charentes

5 400

4 500

8 000

6 500

2 500

3 250

1 900

5 000

3 800

5 750

8 050

 

PACA

16 450

8 000

15 000

500

3 500

5 600

18 000

12 000

10 000

5 900

7 000

 

Rhône-Alpes

37 630

42 000

23 600

18 000

5 000

5 600

0

7 000

18 000

14 500

19 100

 

Guadeloupe

0

0

0

1 000

0

370

0

0

0

0

-

 

Guyane

0

0

0

0

1 000

0

0

0

0

250

-

 

Martinique

0

0

0

1 000

0

0

0

0

0

0

-

 

Réunion

0

1 000

0

300

0

0

0

0

0

0

-

 

Polynésie

0

0

0

500

0

0

0

0

0

7 500

-

 

Nouméa

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-

 

Saint-Pierre et Miquelon

0

0

0

0

0

2 400

2 500

 
 

0

-

 

Total réparti

201 800

218 000

180 647

153 900

132 200

79 780

100 565

90 300

116 500

136 300

140 000

140 000

* Crédits globalisés avec ceux des autres directions du Ministère .

Pour la seconde année consécutive, les subventions d'investissement destinées aux musées territoriaux ne font pas l'objet d'une réévaluation.

Après avoir notablement progressé de 1990 à 1992, afin d'accompagner le financement d'opérations majeures en région telles que la rénovation des musées des Beaux-Arts de Lyon, de Grenoble, du Havre ou de Nancy, le montant des concours apportés par l'Etat s'est depuis stabilisé autour de 1992 à 21,34 millions d'euros (140 millions de francs) compte tenu de la réduction de l'ampleur des programmes muséaux qui ont succédé à cette première génération de grands travaux en région.

L'aide apportée par l'Etat à partir des années 1994-1995 a permis l'engagement et la réalisation d'un certain nombre de musées d'intérêt local ou régional tels que la rénovation du musée de l'impression sur étoffes de Mulhouse ou la création du musée de l'Image d'Epinal, de celui du Temps de Besançon ou des musées d'Art et d'Industrie de Bourgoin-Jallieu, de Saint-Etienne et de Roubaix.

Or, les collectivités ont lancé, avec l'appui de l'Etat, la réalisation de chantiers de grande envergure tels que ceux concernant la création du musée d'art moderne de Vitry, la rénovation du musée Fabre de Montpellier ou du musée Granet d'Aix-en-Provence de même que le lancement de la rénovation des derniers grands musées des Beaux-Arts tels que ceux de Dijon ou de Reims. Par ailleurs, des institutions créées parfois il y a quelques années seulement, tels que le musée d'art moderne de Saint-Etienne, nécessitent désormais, compte tenu de leur développement, de bénéficier d'une restructuration profonde. Tous ces projets justifieraient une progression significative des concours de l'Etat d'un montant comparable à ceux dégagés au début des années 1990. Le projet de budget ne répond pas à cette nécessité.

On indiquera que parmi la cinquantaine d'opérations qui bénéficient en 2002 d'un financement, figurent :

- la création du musée d'art moderne de Vitry, du musée archéologique de Périgueux et du nouvel espace culturel de Rennes ;

- la rénovation du musée Gadagne de Lyon, du musée Toulouse-Lautrec d'Albi et du musée des beaux-arts d'Angers.

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