N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME V
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Jean-Léonce DUPONT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
16
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
S'élevant à 57,31 milliards de francs (8,736 milliards
d'euros), le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2002 ne
progresse que de 2,22 % par rapport à 2001.
Dans le même temps, le projet de budget de l'éducation nationale,
entendue dans sa globalité, regroupant le scolaire et le
supérieur, enregistre une hausse de 3,84 %, près de
deux fois supérieure à celle du budget de l'Etat et
dépasse pour la première fois le cap des 400 milliards de
francs.
Le seul projet de budget de l'enseignement scolaire, qui atteindra
345,7 milliards de francs en 2002, progresse pour sa part de
4,11 %, soit une augmentation près de deux fois
supérieure à celle de l'enseignement supérieur.
Depuis plusieurs années, votre commission observe l'évolution
divergente entre ces deux budgets et demande un transfert de crédits du
scolaire vers le supérieur, en raison notamment de l'évolution
à la baisse ou à la stabilisation des effectifs dans le premier
et le second degrés, alors que l'université, qui a répondu
avec succès sur le plan quantitatif au défi de l'explosion
démographique connaît des besoins importants d'encadrement
pédagogique, notamment dans les premiers cycles.
Les comparaisons internationales témoignent du sort fait à notre
système universitaire, puisque le rapport 2001 de l'OCDE montre que
notre pays ne consacre que 1,13 % de son PIB à l'enseignement
supérieur
1(
*
)
contre
1,33 % en moyenne pour les pays développés membres de
l'Organisation.
Sans noircir le tableau très hétérogène de notre
système universitaire où le meilleur côtoie le pire,
où des initiatives originales coexistent avec trop de filières
laissées en déshérence, du fait notamment d'un doublement
des effectifs étudiants au cours des quinze dernières
années, force est de reconnaître que les moyens humains,
matériels et pédagogiques n'ont pas suivi pour accompagner ce
mouvement, en particulier pour l'accueil des nouveaux étudiants. A cet
égard, le projet de budget de l'enseignement supérieur
pour 2002 manque incontestablement d'ambition.
Le tassement actuel de la démographie étudiante devrait, au
contraire, être l'occasion de libérer des énergies,
notamment par une plus grande autonomie de nos universités, et faire en
sorte que notre système universitaire, bien en amont de la licence,
assume ses missions, notamment au regard de l'adaptation à l'emploi et
à la formation du citoyen. Si l'université souffre d'un certain
manque de moyens, elle pâtit aussi d'une organisation trop
centralisée et d'une vision trop conservatrice.
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* *
Après avoir retracé l'évolution des grandes masses de crédits, il conviendra d'examiner quelques aspects de la démocratisation de l'enseignement supérieur, de rappeler la nécessité d'une programmation des moyens qui sont affectés à notre système universitaire et d'exposer la nécessité de l'ouverture des universités au monde d'aujourd'hui, tant au plan international qu'au regard de leur modernisation.