Enseignement supérieur

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Enseignement supérieur ( avis - première lecture )

Par M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles
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- Budget

projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Enseignement supérieur

DUPONT (Jean-Léonce)
AVIS 88 - TOME V (2001-2002) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UNE ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉCEVANTE

A. LA CRÉATION DE 3 500 EMPLOIS

1. Les emplois enseignants : un progrès par rapport à 2001
2. Les emplois non enseignants : un effort substantiel
3. L'amélioration de la situation des personnels
4. Une gestion des enseignants-chercheurs critiquée et un statut à aménager

a) Les critiques de la Cour des comptes

(1) Une gestion partagée
(2) Une gestion lourde et complexe
(3) Une mauvaise répartition des moyens
(4) Un contrôle défaillant

b) Les réponses du ministère aux observations de la Cour des comptes

(1) Le « surnombre » des professeurs d'université
(2) La gestion prévisionnelle des effectifs de l'enseignement supérieur
(3) La mobilité des enseignants-chercheurs et les disparités en matière de recrutement
(4) Une gestion nationale et locale en matière de recrutement et d'avancement

c) Les propositions du rapport Espéret tendant à aménager le statut des enseignants-chercheurs
d) Plus de 16 500 enseignants-chercheurs à recruter dans les dix ans à venir

(1) Du fait des perspectives de départ en retraite
(2) Les incidences du plan pluriannuel de recrutement

B. UNE HAUSSE ATTENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT

1. Des moyens nouveaux
2. Un rattrapage nécessaire pour les universités sous-dotées

C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT

1. Les priorités pour 2002

a) Une augmentation des autorisations de programme construction et premier équipement
b) L'accélération du plan sécurité et maintenance
c) Les grands travaux
d) La recherche universitaire

2. Une gestion peu satisfaisante des crédits d'investissement

II. UNE DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A RELATIVISER

A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS : UNE DÉCROISSANCE DES FLUX D'ENTRÉE, UNE STABILISATION DU « STOCK »

1. Une légère augmentation des effectifs en 2001 et 2002
2. Des prévisions contrastées selon les filières
3. Une évolution diverse selon les cycles de formation
4. Les projections à dix ans des effectifs d'étudiants : une démocratisation universitaire achevée ?

a) Le taux d'accueil des bacheliers généraux et technologiques
b) Les filières sélectives
c) L'évolution des effectifs universitaires selon les cycles et les disciplines

B. LES LIMITES DU SYSTÈME D'AIDES AUX ÉTUDIANTS

1. Le bilan du plan social étudiant

a) Le bilan de la dernière année universitaire
b) Les mesures mises en place à la rentrée 2001
c) L'évolution des crédits affectés aux bourses universitaires

2. Une évolution nécessaire du système d'aides aux étudiants

a) Un ralentissement des dépenses d'action sociale en faveur des étudiants
b) La nécessité de repenser le système d'aides sociales aux étudiants

C. DES UNIVERSITÉS OFFRANT DES CHANCES DE RÉUSITE TRÈS INÉGALES DANS LES PREMIERS CYCLES

1. Un taux de réussite au DEUG très variable selon les universités

a) Le constat
b) Des résultats prenant en compte la « valeur ajoutée » de chaque université

2. Des premiers cycles qui restent inchangés pour l'essentiel
3. Les observations de la commission

D. UNE DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À APPROFONDIR

1. Le constat : une démocratisation très inégale, y compris à l'université
2. Les inégalités sociales dans le recrutement des grandes écoles
3. Les mesures susceptibles d'améliorer la démocratisation de l'enseignement supérieur

a) Un maillage universitaire du territoire plus serré
b) Une plus grande ouverture des grandes écoles

4. Une mesure symbolique : l'ouverture de l'IEP de Paris à quelques bacheliers méritants des ZEP

a) La phase d'admissibilité
b) La phase d'admission et les mesures d'accompagnement
c) Une mise au point laborieuse du dispositif

III. UNE NÉCESSAIRE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN U3M

1. Le financement du plan U3M et les principales opérations prévues en 2002
2. La répartition des crédits d'investissement du plan U3M selon les régions

B. LES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Une lisibilité insuffisante dans l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : deux logiques à concilier
2. De nouvelles contraintes
3. Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente
4. Une recherche mieux répartie
5. Un système d'enseignement supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu local
6. Une cohérence territoriale fondée sur la mise en réseau
7. La prise en compte des observations de la délégation du Sénat

IV. UNE ADAPTATION INÉLUCTABLE DES UNIVERSITÉS AU MONDE ACTUEL

A. L'OUVERTURE DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE SUR L'EXTÉRIEUR

1. Vers l'harmonisation européenne des cursus

a) Le système 3-5-8 : une fragilisation des diplômes intermédiaires ?
b) Les incidences pour les diplômes nationaux

2. La création d'un diplôme à points cumulables : la nécessité de garde-fous
3. L'université en ligne : l'expérimentation des campus numériques

a) Les appels à projets
b) Les formations proposées
c) Une formule encore coûteuse

4. Un nécessaire développement des échanges d'étudiants

a) Le bilan de l'agence Edufrance : des résultats encore modestes et des moyens trop limités

(1) Les actions de communication et de promotion
(2) L'accueil direct des étudiants étrangers
(3) L'ingénierie pédagogique
(4) Des perspectives de développement entravées par des moyens trop limités

b) Le bilan des universités européennes d'été

5. Vers une amélioration de l'accueil des étudiants étrangers

a) Les propositions du rapport Cohen
b) Des progrès à accomplir

6. Des programmes d'échanges européens à développer

B. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION DES UNIVERSITÉS

1. Des responsabilités à développer

a) Une gestion en cours de modernisation
b) Une autonomie qui reste limitée

(1) La gestion des personnels
(2) Le développement des liens avec le monde économique
(3) Le rôle du contrat d'établissement
(4) Une autonomie domaniale

c) Un développement souhaitable des relations avec les collectivités territoriales et de la décentralisation

2. La nécessité d'une véritable évaluation des universités

EXAMEN EN COMMISSION
CONCLUSION