22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Enseignement supérieur
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Léonce DUPONT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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projet de loi de finances pour 2002 - Tome V : Enseignement supérieur
DUPONT (Jean-Léonce)
AVIS 88 - TOME V (2001-2002) - commission des affaires culturelles
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Table des matières
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉCEVANTE
- A. LA CRÉATION DE 3 500 EMPLOIS
- 1. Les emplois enseignants : un progrès par rapport à 2001
- 2. Les emplois non enseignants : un effort substantiel
- 3. L'amélioration de la situation des personnels
- 4. Une gestion des enseignants-chercheurs critiquée et un statut à aménager
- B. UNE HAUSSE ATTENDUE DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
- C. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
- II. UNE DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A RELATIVISER
- A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS : UNE DÉCROISSANCE DES FLUX D'ENTRÉE, UNE STABILISATION DU « STOCK »
- B. LES LIMITES DU SYSTÈME D'AIDES AUX ÉTUDIANTS
- C. DES UNIVERSITÉS OFFRANT DES CHANCES DE RÉUSITE TRÈS INÉGALES DANS LES PREMIERS CYCLES
- D. UNE DÉMOCRATISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR À APPROFONDIR
- 1. Le constat : une démocratisation très inégale, y compris à l'université
- 2. Les inégalités sociales dans le recrutement des grandes écoles
- 3. Les mesures susceptibles d'améliorer la démocratisation de l'enseignement supérieur
- 4. Une mesure symbolique : l'ouverture de l'IEP de Paris à quelques bacheliers méritants des ZEP
- III. UNE NÉCESSAIRE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN U3M
- B. LES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- 1. Une lisibilité insuffisante dans l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : deux logiques à concilier
- 2. De nouvelles contraintes
- 3. Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente
- 4. Une recherche mieux répartie
- 5. Un système d'enseignement supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu local
- 6. Une cohérence territoriale fondée sur la mise en réseau
- 7. La prise en compte des observations de la délégation du Sénat
- IV. UNE ADAPTATION INÉLUCTABLE DES UNIVERSITÉS AU MONDE ACTUEL
- A. L'OUVERTURE DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE SUR L'EXTÉRIEUR
- 1. Vers l'harmonisation européenne des cursus
- 2. La création d'un diplôme à points cumulables : la nécessité de garde-fous
- 3. L'université en ligne : l'expérimentation des campus numériques
- 4. Un nécessaire développement des échanges d'étudiants
- 5. Vers une amélioration de l'accueil des étudiants étrangers
- 6. Des programmes d'échanges européens à développer
- B. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION DES UNIVERSITÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
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