Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement supérieur

III. UNE NÉCESSAIRE PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L'enseignement supérieur est sans doute le seul service public national à bénéficier d'une double programmation pluriannuelle, pour les emplois et les recrutements d'une part, pour les investissements, d'autre part.

La politique d'investissement en faveur de l'enseignement supérieur s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan U3M et des orientations du schéma des services collectifs pour l'enseignement supérieur.

A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN U3M

Succédant au plan Université 2000 qui avait permis entre 1991 et 1999, grâce à un effort partagé entre l'Etat et les collectivités locales, à hauteur de 40 milliards de francs, de remédier aux capacités d'accueil insuffisantes des étudiants, le plan « Université du 3 ^e millénaire », appelé à couvrir la période 2000-2006 a une ambition plus vaste : outre la construction de locaux universitaires, il vise à restructurer des sites existants, notamment les universités parisiennes, mais aussi à améliorer le logement, la restauration et les bibliothèques universitaires et concerne également la recherche.

1. Le financement du plan U3M et les principales opérations prévues en 2002

Dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions établis pour la période 2000-2006, 42,5 milliards de francs seront mobilisés, dont 18,2 milliards provenant de l'Etat.

Le quart de ces crédits sera affecté au logement, à la vie étudiante et aux bibliothèques universitaires.

Avec les CPER et le plan sécurité, le plan U3M absorbe aujourd'hui la totalité des autorisations de programme du budget de l'enseignement supérieur, à l'exception des opérations courantes de maintenance et des subventions d'équipement aux laboratoires universitaires.

En dégageant 358,47 millions d'euros, soit 2,351 milliards de francs de crédits d'investissement pour les constructions universitaires en 2002, c'est-à-dire plus des 3/7 ^e des engagements prévus pour la période 2000-2006, l'Etat respectera les engagements fixés.

Alors que les deux premières années du plan U3M ont privilégié le lancement des projets, l'année 2002 devrait voir s'engager plusieurs opérations significatives :

- le démarrage des travaux de l'université de Paris VII sur la ZAC rive gauche ;

- la réhabilitation du centre Pierre Mendès-France de l'université de Paris I ;

- la construction de locaux pour l'accueil des étudiants en STAPS de l'Université de Paris XII ;

- le lancement de la réhabilitation du centre d'Assas de l'Université de Paris II ;

- l'extension et la restructuration du campus St-Jérôme à Marseille ;

- la construction de locaux pour l'unité de formation et de recherche STAPS de l'Université d'Aix-Marseille II ;

- la construction du centre inter-universitaire de production multimédia de Strasbourg.

Le plan U3M vise aussi à améliorer la situation des bibliothèques universitaires. Outre une augmentation de la subvention de fonctionnement (39,36 millions de francs) et la création de 150 emplois en 2002, les contrats de plan couvrant la période 2000-2006 prévoient 0,58 milliard d'euros, c'est-à-dire 3,8 milliards de francs pour les bibliothèques, dont près du tiers pour l'Ile-de-France, soit la construction et l'équipement d'environ 300 000 m ² . Il convient de rappeler que les crédits d'investissement construction et premier équipement en faveur des bibliothèques sont passés de 23,61 à 39,23 millions d'euros entre 2000 et 2001.

2. La répartition des crédits d'investissement du plan U3M selon les régions

Le tableau ci-après retrace par région les investissements du plan U3M inscrits dans les contrats de plan Etat-Régions, tous financeurs confondus, rapportés à la population étudiante régionale et à la population régionale totale :

	Population étudiante	Population totale en milliers	CPER-U3M en millions de francs	CPER-U3M par étudiant en francs	CPER-U3M par habitant en francs
Alsace	48 399	1 729,8	1 241	25 641	717
Aquitaine	70 866	2 902,4	1 900	26 811	654
Auvergne	29 598	1 307,4	665	22 468	508
Bourgogne	28 128	1 609,5	722	25 668	449
Bretagne	74 913	2 902,6	1 998	26 671	688
Centre	42 646	2 437,4	1 267	29 710	520
Champagne Ardennes	25 442	1 341,4	844	33 173	629
Corse	3 764	256	215	57 120	840
Franche Comté	24 130	1 115,6	720	29 838	645
Ile de France	400 515	10 925,6	9 300	23 220	851
Languedoc Roussillon	64 871	2 293,4	1 530	23 585	667
Limousin	15 173	710	593	39 082	835
Lorraine	58 540	2 308,1	1 450	24 769	628
Midi Pyrénées	82 689	2 548,6	2 150	25 998	843
Nord Pas de Calais	106 499	3 990,2	2 600	24 413	651
Basse Normandie	27 284	1 420,6	823	30 164	579
Haute Normandie	35 825	1 777,4	1 190	33 217	670
Pays de la Loire	64 286	3 218,5	1 900	29 555	590
Picardie	25 968	1 855,9	845	32 540	455
Poitou-Charentes	32 992	1 637,2	1 270	38 494	775
PACA	113 788	4 494,2	3 250	28 562	723
Rhône-Alpes	158 719	5 634,3	3 570	22 493	634
Total métropole	1 535 044	58 416,3	40 043	26 086	685

Le tableau ci-après relatif à la programmation des investissements indique les pourcentages de réalisation des contrats de plan Etat-Région, par région, en 2000 et en 2001.

Régions	% de réalisation du CPER en 2000	% exécution des CPER en 2001
Alsace (dont triennal)	16,47	35,05
Aquitaine	16,03	32,24
Auvergne	13,76	25,47
Bourgogne	16,50	31,27
Bretagne	13,66	25,84
Centre	16,66	33,10
Champagne-Ardennes	14,96	28,20
Corse	3,70	17,42
Franche-Comté	11,47	25,93
Languedoc Roussillon	17,68	40,17
Limousin	11,77	24,87
Lorraine	9,45	24,57
Midi-Pyrénées	16,25	31,77
Nord-Pas-de-Calais	10,26	25,02
Basse-Normandie	13,79	26,50
Haute Normandie	15,35	28,76
Pays-de-Loire	13,09	27,32
Picardie	23,04	30,32
Poitou-Charentes	16,54	29,06
PACA	15,23	31,05
Rhône-Alpes	12,31	25,46
Ile-de-France	13,99	27,82

On remarquera que le taux d'exécution des PER de 2001 se situe entre 28 et 40 % selon les régions, à l'exception de la Corse qui se situe très en-dessous du taux moyen.

B. LES ORIENTATIONS DU SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS POUR L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Conformément à la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, les services collectifs d'enseignement supérieur et de recherche font partie intégrante de la politique d'aménagement du territoire. Un schéma de développement organise les modalités de leur répartition sur le territoire national, dans une perspective de long terme et arrête notamment les orientations pour renforcer les grands ensembles régionaux et les grands axes d'une gestion prévisionnelle des effectifs. Son contenu peut être résumé comme suit :

1. Une lisibilité insuffisante dans l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : deux logiques à concilier

L'absence de politique globale résulte d'abord du poids de l'histoire et de la distinction institutionnelle entre les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de recherche. Elle résulte également des différences d'approche dans l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche : un système d'enseignement supérieur traditionnellement piloté par une logique de formation, et naturellement enclin à s'implanter sur l'ensemble du territoire pour répondre à la demande sociale, au risque parfois d'une certaine dispersion et d'un manque de taille critique, et un système de recherche fondé sur l'excellence et la nécessité d'une compétitivité reconnue au niveau international, au risque d'une excessive concentration.

2. De nouvelles contraintes

L'ouverture des frontières et la mobilité croissante des étudiants, des enseignants et des chercheurs vont imposer à nos universités d'être reconnues en Europe et dans le monde et soumettre les laboratoires de recherche à une concurrence sur le plan international.

La stabilisation, voire la décroissance des effectifs étudiants, avec le déséquilibre qu'elles induisent entre les filières peut aboutir à une compétition excessive entre les établissements d'enseignement supérieur. Les départs à la retraite de chercheurs, d'enseignants-chercheurs et de personnels techniques et administratifs, qui seront particulièrement importants dans certaines disciplines (la physique, la chimie, les sciences humaines et sociales) et dans certaines zones géographiques (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur...) risquent également d'entraîner le dépérissement de certains centres scientifiques et des fractures nouvelles entre les territoires.

Dans le même temps, le développement des nouvelles technologies permet de mettre en place un certain nombre de ressources partagées à différentes échelles et accroît les possibilités de mise en réseau de différents sites universitaires autour de centres plus importants.

L'objectif du schéma de services collectifs est ainsi d'éviter l'apparition et le développement de nouveaux déséquilibres, en organisant l'offre d'enseignement supérieur et de recherche sur l'ensemble du territoire et en définissant pour chaque échelle territoriale la forme de service et d'équipement adaptée.

3. Une organisation de l'enseignement supérieur plus cohérente

Cette organisation doit se faire par un développement des réseaux qui ont vocation à mieux articuler les différents niveaux du système d'enseignement supérieur :

Les grands centres universitaires pluridisciplinaires doivent regrouper souvent plusieurs établissements, qui offrent sur l'ensemble des champs disciplinaires des formations supérieures de haut niveau et des laboratoires de recherche dotés des infrastructures nécessaires et répondant aux standards internationaux ; ces centres doivent être compétitifs avec les grandes villes universitaires (Munich, Oxford ou Barcelone) et contribuer au développement des métropoles régionales.

Les autres pôles universitaires sièges d'universités doivent proposer un éventail large de formation, offrir des formations de troisième cycle plus spécialisées et disposer de capacités de recherche sur quelques créneaux d'excellence.

Les implantations universitaires, IUT et antennes universitaires des villes moyennes devront être renforcées en coordination avec la carte des STS : il s'agit moins de créer de nouveaux sites que de structurer les implantations existantes pour renforcer le développement économique local, en s'appuyant sur les formations professionnalisantes, sur l'insertion de ces formations dans le tissu économique local et sur la création de plate-formes technologiques en lien avec les PME-PMI.

4. Une recherche mieux répartie

Le développement des métropoles régionales impose de rééquilibrer le potentiel de recherche sur le territoire, notamment en direction des régions à dynamique universitaire forte où les organismes de recherche restent encore peu implantés : le Nord-Pas-de-Calais ou la Bretagne par exemple. Cette stratégie d'aménagement du territoire repose sur un soutien accru aux équipes scientifiques locales, dès lors qu'elles sont évaluées positivement et qu'elles s'insèrent dans un réseau de centres d'excellence.

Elle s'appuie également sur la mise en place d'une gestion prévisionnelle des effectifs, permettant d'optimiser la répartition disciplinaire et géographique des compétences, sur un rapprochement accru entre les organismes de recherche et les universités et sur l'implantation d'équipements structurants.

5. Un système d'enseignement supérieur et de recherche davantage inséré dans le tissu local

Depuis le plan U2000, l'université est devenue une composante essentielle du développement urbain. Si l'augmentation des capacités d'accueil peut être considérée comme achevée, à l'exception de la région parisienne et de Paris, cette politique de construction doit cependant dans les années à venir, laisser la place au renouvellement, à la rénovation et à la mise en sécurité du patrimoine universitaire. Elle devra contribuer à améliorer la qualité de vie et de travail des étudiants et des personnels (logements étudiants, bibliothèques, équipements culturels, équipements sportifs, vie associative...). Cet objectif constitue, comme il a été vu, un volet important des contrats de Plan Etat-région conclus pour les années 2000-2006.

En outre, il est souhaitable que l'enseignement supérieur et la recherche jouent un rôle croissant dans le développement économique local : la création d' « incubateurs » en lien avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, la constitution de centres nationaux de recherche technologique associant laboratoires publics et privés, l'instauration de plates-formes technologiques entre les établissements d'enseignement professionnel, les départements d'IUT et les entreprises devraient y contribuer.

6. Une cohérence territoriale fondée sur la mise en réseau

La mise en réseau des différents centres d'enseignement supérieur et de recherche constitue une priorité pour l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Cette mise en réseau suppose une identification des principaux pôles de compétence sur l'ensemble du territoire, quel que soit le domaine considéré (réseau des génopôles, des maisons des sciences de l'homme, des centres de recherche technologique...). Elle passe également par la multiplication des échanges entre les différents centres, au moyen notamment de l'infrastructure de télécommunication à très haut débit que constituera Renater III, qui permettra à tous les sites d'être interconnectés aux réseaux européens du même type.

7. La prise en compte des observations de la délégation du Sénat

Ce schéma a été soumis à une concertation, tant au plan national que régional, notamment avec la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire. Des modifications importantes ont été apportées notamment sur l'ouverture internationale, le développement des nouvelles technologies et la formation tout au long de la vie, les regroupements interrégionaux...

Certaines observations faites par la délégation du Sénat ont été prises en compte en particulier celles relatives aux nouvelles technologies et à la culture scientifique et technique, au rôle du CNAM en matière d'accueil de nouveaux publics et à la nécessité de mener des études à caractère prospectif en vue de la révision du schéma. En revanche, les annexes ont été maintenues même si elles ne comportent pas toutes un aspect prospectif ou normatif.

Au total, le schéma n'étant pas un document de programmation mais d'orientation, il ne participe pas directement au processus d'allocation des crédits. Cependant, le projet de loi de finances pour 2002 permet de respecter les engagements des contrats de plan qui couvrent la première période du schéma, maintient une priorité pour l'enseignement supérieur et comporte des mesures qui vont dans le sens d'une programmation des recrutements ou de l'ouverture internationale.