Projet de loi de finances pour 2002 : Recherche scientifique et technique

I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA RECHERCHE POUR 2001

A. LA MISE EN PERSPECTIVE DE L'EFFORT DE RECHERCHE FRANÇAIS

1. Le contexte préoccupant d'une baisse prolongée de l'effort en faveur de la recherche française

L'effort global consacré par la France à la recherche, administrations et entreprises confondues, subit, depuis une dizaine d'années une évolution préoccupante, qui contraste avec les tendances plus favorables de la décennie précédente.

Entre 1979 et 1993 , les dépenses de recherche et développement exécutées en France ont connu une croissance plus rapide que le produit intérieur brut : alors qu'elles n'en représentaient que 1,68 % en 1978, leur poids relatif est passé à 2,40 % en 1993 .

Depuis cette date , en revanche, la proportion de la richesse nationale consacrée à l'effort public et privé de recherche n'a cessé de diminuer pour s'établir, d'après les dernières évaluations, à 2,14 % au tournant de l'an 2000 . Le ministère de la recherche fait valoir qu'une légère hausse aurait été enregistrée en 1999, mais le constat d'une nouvelle baisse en 2000 invite à ne pas en tirer de conclusions définitives : l'avenir seul indiquera s'il s'agissait d'une amélioration ponctuelle ou de l'amorce d'un retournement de tendance. Cette évolution paraît particulièrement préoccupante à votre rapporteur, qui regrette que la recherche n'ait pas davantage bénéficié des années de croissance économique que les pays industrialisés viennent de connaître. Elle lui paraît d'autant plus regrettable que nul aujourd'hui ne peut contester le rôle moteur joué par la recherche et par l'innovation dans la croissance des économies modernes.

Une analyse plus fine de l'évolution de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) traduit une évolution significative de ses composantes. Cet agrégat statistique, qui mesure l'ensemble des financements consacrés à la recherche et développement sur le territoire national, quelle que soit l'origine de leur financement, comporte en effet deux composantes :

- la dépense de recherche des entreprises (DIRDE) qui représentait 43 % de l'effort national de recherche en 1982, en constitue aujourd'hui 56 % ; elle dépasse, depuis 1995, celle des administrations ; il est encourageant de constater que les entreprises ont, sur les dix dernières années, maintenu, voire accru leur activité de recherche-développement ; cette nouvelle tendance mérite d'être relevée, et encouragée, dans un pays traditionnellement marqué par une certaine faiblesse de son effort de recherche privée ;

- la dépense de recherche des administrations (DIRDA) n'a en revanche, mise à part la timide embellie de 1999, cessé de diminuer, et son poids relatif par rapport au PIB est retombé de 0,92 % en 1993 à 0,80 % en 1999 et pourrait même atteindre 0,77 % en 2000.

LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
DANS LES PRINCIPAUX PAYS

Sources : OCDE/MEN-MR-DPD/C3

	Part en % de la BIRD financée par :
Année 1999	les entreprises	l'administration	l'étranger
Etats-Unis	66,8	33,2
Japon	72,2	27,4	0,4
Allemagne	64,3	33,4	2,3
France	53,2	40,2	5,6
Royaume-Uni	49,4	33,0	17,6
Italie	43,9	51,1	5,0

2. La place de la recherche française dans la compétition mondiale

L'effort de recherche est un atout essentiel dans la compétition économique internationale où sont engagés les grands pays industrialisés.

Les statistiques réalisées par l'OCDE montrent en effet que les dépenses de recherche sont principalement le fait de sept pays qui, à eux seuls, représentent 86 % de la dépense intérieure de recherche et développement de l'ensemble des pays membres.

Avec une dépense évaluée, en 1999, à 29 milliards de dollars, la France se situe au quatrième rang, loin derrière les Etats-Unis (244 milliards de dollars) le Japon (95 milliards de dollars) et même l'Allemagne (48 milliards de dollars) ; elle se situe juste devant le Royaume-Uni (25 milliards de dollars) et la Chine (24 milliards de dollars).

Une récente enquête menée par le commissaire européen à la recherche Philippe Busquin, et intitulée « Key figures 2001 : towards a European Research Area » est venue corroborer en grande partie ces conclusions.

D'après la batterie d'indicateurs qu'il publie, la France, qui consacre 2,17 % de son produit national brut à la recherche, se situe au sixième rang mondial, derrière la Suède, la Finlande, le Japon, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

Plus inquiétant, l'indicateur qui apprécie l'évolution de cet effort national de recherche sur les quatre ou cinq dernière années du siècle place la France en 17è et avant dernière position, juste devant le Luxembourg.

3. Le poids de l'emploi scientifique

C'est peut-être dans le domaine de l'emploi scientifique que les comparaisons mettent en évidence l'importance des moyens dont disposent certains de nos partenaires. Même si ces statistiques doivent être abordées avec quelques précautions, les Etats-Unis emploieraient plus de un million de chercheurs, le Japon de l'ordre de 600 000, l'Allemagne 240 000, la Grande-Bretagne 159 000 et la France 158 000.

Dans ce domaine encore, les indicateurs rendus publics par Philippe Busquin permettent d'affiner ces appréciations.

Un premier indicateur, qui mesure la proportion du nombre de chercheurs pour mille habitants, montre que la France se situe encore en bonne position parmi les pays industrialisés. Avec un taux de 6,14 %, elle se situe cependant loin derrière la Finlande (10,4 %), le Japon (9,26 %), la Suède (8,44 %), les Etats-Unis (8,08 %) ou le Danemark (6,46 %), mais devance cependant la Belgique (6,11 %), l'Allemagne (6,07 %) ou le Royaume-Uni (5,54 %).

Plus préoccupantes cependant sont les conclusions que l'on peut tirer de l'indicateur qui mesure la progression moyenne annuelle du nombre de chercheurs sur les dernières années du siècle : la France n'y figure qu'en quinzième position, certes devant l'Allemagne et l'Italie.

Ces chiffres devront être conservés en mémoire, lorsque l'on analysera la politique en faveur de l'emploi scientifique conduite, cette année, par le ministère de la recherche. Celle-ci ne peut prendre tout son sens que si elle correspond à un effort soutenu dans la durée.

B. LE BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

1. L'évolution du budget civil de recherche et développement

Le budget civil de recherche et développement (BCRD) pour 2002 s'élève à 8 725 millions d'euros (soit 57 232 millions de francs) en dépenses ordinaires et crédits de paiements (DO + CP) soit une hausse de 2,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2001.

Avec un montant de 3 835 millions d'euros (soit 25 156 millions de francs) les autorisations de programmes inscrites au projet de budget 2002 connaissent une progression un peu plus soutenue, d'environ 2,9 % par rapport à la loi de finances initiales pour 2001.

Cet effort financier, comparable à celui qui a été effectué l'année dernière, n'est certes pas négligeable, mais est-il suffisant pour redonner à la recherche française la place qui est la sienne dans la recherche mondiale, et pour lui permettre d'irriguer notre économie des innovations technologiques nécessaires à son dynamisme ?

Votre rapporteur ne le pense pas et regrette qu'en dépit d'une solution positive de ses priorités, le projet de budget de la recherche pour 2002 ne soit pas à la hauteur des ambitions, exprimées lors du conseil européen de Lisbonne, de faire de l'Europe « l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde ».

Il ne reconnaît pas le souffle de cette vaste ambition dans le projet de budget qui nous est proposé, alors que les données qu'il vient de citer montrent que la situation de la recherche, et en particulier de la recherche publique reste préoccupante.

2. La contribution des différents ministères au BCRD

La contribution des différents ministères est résumée dans le tableau suivant :

CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES AU BCRD (DO+CP)

(en millions d'euros)

	LFI 2001	PLF 2002	Variation
Affaires étrangères	140,78	145,76	+ 3,5 %
Agriculture, pêche	21,35	21,22	- 0,6 %
Culture	113,76	116,75	2,6 %
Recherche	6 157,16	6 213,37	0,9 %
Education nationale	418,02	479,69	14,8 %
Défense	190,56	190,56	0 %
Environnement	215,88	252,20	16,8 %
Equipements et transports	320,33	342,28	6,9 %
Logement	26,43	26,98	2,1 %
Industrie	908,09	913,42	0,6 %
Divers	23,03	23,07	0,17 %
Total BCRD	8 535,39	8 725,28	2,2 %

La participation du ministère de la recherche représente 71 % de l'ensemble du BCRD mais croît moins vite que son enveloppe globale . Le poids relatif du ministère de l'industrie reste significatif, légèrement supérieur à 10 %, ainsi que celui de l'Education nationale, au titre de l'enseignement supérieur (près de 5,5 %). La contribution du ministère de l'environnement est en forte croissance, du fait de la forte progression des crédits consacrés à l'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire (IRSN), qui passent de 203 à 242 millions de francs en 2002 (30,95 à 36,89 millions d'euros).

L'effort de recherche duale porte pour l'essentiel sur le domaine spatial. Il est pris en compte dans le BCRD à deux titres différents :

- la contribution du ministère de la défense, qui doit s'élever en 2001 comme en 2002 à 190,56 millions d'euros (1 250 millions de francs) et qui bénéficie principalement au centre national d'études spatiales (CNES) ;

- la participation des organismes de recherche et principalement du CNES à la poursuite d'objectifs liés à la défense qui a été évalué en 2000 à 420 millions d'euros (2,75 milliards de francs).

3. Les grands domaines scientifiques couverts par le BCRD

Lors de son audition devant la commission, le ministre de la recherche a indiqué son intention de privilégier, dans le projet de budget pour 2002, trois champs disciplinaires prioritaires.

* Avec un budget, en dépenses ordinaires et autorisations de programme, de 8 779,5 millions d'euros (57 590 millions de francs) les sciences du vivant représentaient, en 2001 près du quart du BCRD. Après une progression de 5,3 % en 2001, cette enveloppe financière devrait encore augmenter de 4,6 % en 2002.

* Avec 772 millions d'euros (5 064 millions de francs) en 2001, les moyens consacrés aux recherches sur les sciences et techniques de l'information et de la communication (STIC) ont représenté 8,8 % du BCRD. Ils devraient progresser de 7,1 % en 2002 et s'élève à plus de 823 millions d'euros (5 400 milliards de francs).

* Les recherches sur l'environnement, l'énergie et le développement durable disposeront en 2002 de 1 445 millions d'euros (9 478 millions de francs) et représenteront désormais le deuxième poste de dépenses du BCRD, avec 16 % de son enveloppe globale. La progression des moyens financiers qui leur seront consacrés en 2002 est de 3,3 % par rapport à 2001.

Votre rapporteur se félicite de cette réorientation claire des priorités, qui rejoint les positions qu'il a régulièrement défendues, notamment en faveur des sciences et technologies de l'information.

Il convient cependant de ne pas oublier d'autres domaines, qui conservent un poids relatif important.

* La recherche spatiale restait en 2001 le deuxième poste de dépenses du BCRD avec une enveloppe de 1 427 millions d'euros (9 360 millions de francs).

Bénéficiant en 2002 d'une légère progression de ses crédits en valeur absolue avec 1 428,6 millions d'euros (9 371 millions de francs), elle connaît cependant une nouvelle diminution de son poids relatif, proche de 15,8 % et dispose dorénavant de moyens financiers inférieurs à ceux de la recherche environnementale.

L'essentiel de la recherche spatiale est réalisé par le centre national d'études spatiales , dont le budget est reconduit au même niveau qu'en 2001 avec 1 152,5 millions d'euros (7 560 millions de francs) (DO + CP).

* Les sciences humaines et sociales mobilisent près de 10 % du BCRD et leur budget pour 2002 est en augmentation de 4 % ; il s'établit à 870 millions d'euros (5,7 milliards de francs).

Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) est le principal intervenant dans ce domaine et représente à lui seul 40 % de cette enveloppe globale, à côté d'un très grand nombre d'organismes de taille plus réduite.

C. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

Le projet de budget du ministère de la recherche pour 2002 représente, avec 6 213 millions d'euros (40 754,61 millions de francs), 71 % de l'ensemble du budget civil de recherche et développement . Alors que ce dernier affiche une croissance honorable de 2,2 %, présentée non sans emphase par le ministre comme une rupture par rapport à la stagnation passée, le projet de budget pour 2002 du ministère de la recherche ne peut revendiquer qu'une croissance médiocre de 0,9 %. Cette faible progression n'est guère encourageante, particulièrement si l'on considère que le budget du ministère constitue le coeur de notre effort de recherche . Il est en effet consacré pour l'essentiel au financement des organismes de recherche, alors que le BCRD, dont il ne s'agit pas de contester ici la pertinence globale, ne dispose pas nécessairement d'un périmètre aussi défini.

Le « bleu » du ministère de la recherche distingue, au sein de son budget, deux agrégats :

- un agrégat correspondant aux interventions directes du ministère qui s'élèvent à 557 millions d'euros (3 653,68 millions de francs), en hausse de 1,8 % par rapport à 2001 et qui représentent 9 % des crédits du ministère ;

- un agrégat regroupant les crédits des organismes de recherche qui s'élèvent à 5 656 millions d'euros (37,1 milliards de francs), en hausse de 0,8 % et qui représentent 91 % des crédits du ministère.

1. Les interventions directes du ministère

a) Les moyens de fonctionnement des services : un poids marginal

Les moyens de fonctionnement des services du ministère n'occupent, dans cet agrégat, qu'une place marginale. Avec 8,5 millions d'euros (55,76 millions de francs), en progression de 1,9 % par rapport à 2001, ils ne représentent qu'à peine 0,14 % du budget du ministère, répartis à raison de :

- 7,8 millions d'euros (51,16 millions de francs) pour les services centraux ;

- 0,68 millions d'euros (4,46 millions de francs) pour les délégations régionales à la recherche et à la technologie.

Il convient d'y ajouter les crédits du comité national d'évaluation de la recherche reconduit à hauteur de 0,68 millions d'euros (4,46 millions de francs) en 2002.

La faiblesse de ces dépenses s'explique en partie par le fait que les crédits de personnel du ministère de la recherche demeurent inscrits au fascicule « enseignement scolaire ».

Il s'élèvent dans le projet de budget pour 2002 à 12,3 millions d'euros (80,68 millions de francs).

Les mesures d'économie et de transferts au profit de l'enseignement supérieur ont entraîné de nombreuses suppressions d'emplois entre 1996 et 2000. Le projet de loi de finances pour 2001, qui comportait la création de 30 emplois dans les services centraux a porté leurs effectifs à 3 500 ; la création de 31 emplois nouveaux est prévue dans le projet de budget pour 2002.

Dotées de 79 emplois, les 26 délégations régionales à la recherche et à la technologie -il en existe une par région, et une dans chaque département d'outre-mer-, travaillent en collaboration avec les services extérieurs des différents ministères concernés, et en particulier avec les directions régionales du ministère de l'industrie auxquels ils sont rattachés. Ils sont également, depuis le 10 janvier 2001, conseillers auprès des recteurs d'académie.

Ils remplissent une mission essentielle, puisqu'ils sont chargés de coordonner l'action des établissements publics et des organismes du ministère de la recherche, de développer des actions en faveur de l'innovation dans l'entreprise et d'encourager la diffusion de la culture et de l'information scientifique.

b) Le soutien à la formation : une légère reprise

Les crédits consacrés à la formation à la recherche, et à la formation par la recherche sont regroupés sur le chapitre 43-80. Ils s'élèvent dans le projet de loi pour 2002 à 255 millions d'euros (1 672,69 millions de francs), et connaissent une progression de 3,6 %, après la baisse de 7,4 % qu'ils avaient enregistrée en 2001.

Ces crédits ont vocation à financer tout un ensemble de mesures :

* Les allocations de recherche sont attribués sous forme de contrat à durée déterminée à des étudiants titulaires d'un diplôme d'études approfondies (DEA) qui préparent une thèse. L'effort engagé par le ministère a d'abord porté sur l'augmentation du nombre des allocataires, et le flux annuel des allocataires est ainsi passé de 3 600 en 1996 à 4000 en 2001. Il sera maintenu à ce niveau en 2002, avec un stock global de 12 000 allocations. Le montant de ces allocations maintenu à 1 128,12 euros (7 400 F) pendant de nombreuses années, fera, en 2002, l'objet d'une première revalorisation, qui le fera passer à 1 190,17 euros (7 807 F). Cette mesure, qui représente 14,56 millions d'euros (95,54 millions de francs) fera passer le montant de l'enveloppe consacrée à ces allocations à 215,65 millions d'euros (1 414 millions de francs).

Une proportion appréciable de ces nouveaux allocataires de recherche -67 % en 2001 bénéficient, en outre, d'une rémunération de moniteur d'un montant de 335,39 euros (2 200 F) par mois, en contrepartie d'un service d'enseignement de 64 heures par an.

* Les bourses d'information scientifiques et techniques (BIST) d'un montant de 329 euros (2 160 F) sont attribuées aux allocataires de recherche de deuxième année. Le nombre des bénéficiaires devrait passer de 3 750 en 2001 à 3 900 en 2001.

* Les conventions de recherche pour les techniciens supérieurs (CORTECHS) permettent d'assister les PME-PMI dans le recrutement, pour un an, d'un jeune technicien supérieur auquel elles confient un projet de développement technologique. Le projet de budget devrait permettre, comme en 2001, d'en financer 400, dotées d'une enveloppe unitaire de 13 000 euros (85 274 F).

* Les diplômes de recherche technologique (DRT ) sont des diplômes nationaux de troisième cycle, qui visent à favoriser la formation et le recrutement dans les PME de jeunes ingénieurs-maîtres ou ingénieurs. Les subventions accordées à l'entreprise, d'un montant de 11 000 euros (72 155 F) couvrent 50 % du salaire, et des charges. Leur nombre passera de 60 à 70 en 2002.

* La procédure des post-doctorants (POST-DOC) permet à des PME ou à des établissements publics industriels et commerciaux de recruter pour un an un jeune docteur qui mènera un projet de recherche soutenu par un laboratoire public. Le nombre de leurs bénéficiaires sera porté, en 2002, de 205 à 250 pour un coût unitaire maintenu à 27 000 euros (177 108 F).

* Les stages de longue durée sont destinés à favoriser l'accès des étudiants vers les PME-PMI. Au nombre de 400, comme en 2001, ils bénéficieront d'un appui financier de 4 573 euros (30 000 F).

* Les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) s'adressent à de jeunes diplômés désireux d'entreprendre un doctorat dans le cadre d'une entreprise. Le nombre de ses bénéficiaires, -800-, et son coût unitaire -14 635 euros (96 000 F)- restent constants en 2002.

c) La montée en puissance progressive du Fonds national de la science

Le Fonds national de la science a été institué par la loi de finances pour 1999, afin de renforcer les moyens d'incitation du ministère en faveur de la recherche fondamentale. Il est à la fois un instrument de financement et un instrument de coordination , qui permet de faire collaborer différents laboratoires sur des secteurs jugés prioritaires. Il est destiné à des organismes publics et à des organismes privés sans but lucratif.

Il intervient ordinairement dans le cadre des actions concertées incitatives (ACI). Celles-ci doivent permettre le développement de travaux pour lesquels l'appareil de recherche public n'est pas suffisamment adapté.

Les crédits de paiement du Fonds national de la science poursuivent en 2001 leur progression. Après la hausse de 27 % qu'ils ont enregistrée en 2001, ils connaissent encore une croissance de 4,5 % dans le projet de budget pour 2002 et s'établissent à 114 millions d'euros (750 millions de francs). Les autorisations de programme connaissent une progression encore plus forte, d'environ 13 % qui leur fait atteindre le seuil symbolique du milliard de francs (152,5 millions d'euros).

En 2000, lors de sa seconde année de fonctionnement, ses crédits ont été attribués :

- à des établissements d'enseignement supérieur pour des unités mixtes Université-CNRS (30 %) ;

- aux établissements de recherche (37 %) et principalement aux établissements publics scientifiques et techniques ;

- à des groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de la génomique (27 %) ;

- à des institutions privées, comme les instituts Pasteur de Paris et de Lille (4 %).

En termes de programmes scientifiques , près de la moitié des financements -50 millions d'euros, 330 millions de francs ont été alloués au programme « Génomique ». D'autres actions concertées incitatives ont porté sur les recherches menées sur les agents infectieux (12,2 millions d'euros ; 80 millions de francs). Enfin, 9,15 millions d'euros (60 millions de francs) ont été accordés à des équipes de recherche afin de concourir au développement des champs disciplinaires nouveaux, associant sciences humaines et sciences exactes.

Votre rapporteur tient à souligner l'intérêt crucial qui s'attache, aujourd'hui, à ce type de recherches . Il est incontestable que les nouvelles technologies vont entraîner dans tous les domaines de la vie économique et sociale des mutations d'envergure dont nous ne pouvons encore prendre la mesure.

L'effort qui a été consacré au développement de ces technologies dont l'intérêt n'est plus contesté aujourd'hui par personne doit maintenant être relayé par un effort portant sur les utilisations de ces technologies .

Certes, un certain nombre de projets ont déjà été lancés, en ce domaine, par le ministère : une ACI « Cognitique » développe la collaboration entre les neuro-sciences, l'informatique et la psychologie, pour rattraper le retard pris par la recherche française dans le domaine des sciences de la cognition ; une ACI « villes » associe les sciences humaines et sociales, l'urbanisme, et les transports. Mais ces actions sont encore insuffisamment nombreuses, et il est indispensable d'accentuer les efforts en ce domaine. Les crédits consacrés à ce type de recherche, qui s'élevaient à 9,63 millions d'euros (63,17 millions de francs) en 2000 devraient atteindre 11,13 millions d'euros (73 millions de francs) en 2001. La programmation pour 2002 ne sera arrêtée qu'en début d'exercice.

d) La stabilisation des crédits du Fonds de la recherche technologique

Le Fonds de la recherche technologique (FRT) est un instrument financier au service du partenariat entre recherche publique et recherche privée. Il a en effet pour objet de permettre un transfert technologique des organismes de recherche publique vers le monde économique. A ce titre, il privilégie le développement de produits et de services reposant sur les nouvelles technologies.

Les crédits du Fonds de la recherche technologique s'élèvent dans le projet de budget pour 2002 à 104,4 millions d'euros (685 millions de francs), en hausse de 0,9 %, alors que les autorisations de programme sont reconduits au même niveau qu'en 2001 à hauteur de 152,45 millions d'euros (1 milliard de francs).

Les moyens du FRT privilégient les sciences du vivant, les technologies de l'information et le soutien direct à la création et au développement de jeunes entreprises innovantes.

• Le montant des crédits consacrés aux technologies liées aux sciences du vivant sont passés de 18,45 millions d'euros (121 millions de francs) en 1999 à 38,11 millions d'euros (250 millions de francs) en 2000, et à 38,11 millions d'euros (250 millions de francs) en 2001. Ils seront reconduits à ce niveau en 2002.

Dans ce domaine, le fonds de la recherche technologique intervient en complément du Fonds national de la science mais en privilégiant les projets de recherche orientés vers la demande sociale et les technologies applicables.

• Les financements consacrés au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) devraient passer de 27,44 millions d'euros (180 millions de francs) en 2000, à 38,11 millions d'euros (250 millions de francs) en 2001 ; ils sont accordés principalement :

- via le Réseau national de recherche en télécommunications (RNRT) qui regroupe les laboratoires publics, les industriels, et les opérateurs du secteur, en vue de développer les projets relatifs à l'internet haut débit, aux téléphones mobiles multimédia et aux installations de satellites ; 12,96 millions d'euros (85 millions de francs) ont été consacrés à ces actions en 2001 ;

- via le Réseau national de recherche et d'innovation en technologies logicielles (RNTL) qui lance des appels à projets dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et notamment dans le domaine des logiciels ; 12,96 millions d'euros (85 millions de francs) lui ont été consacrés en 2001 ;

- via le Réseau des nano et micro technologies (RMNT) dont une partie des 9,15 millions d'euros (60 millions de francs) est consacrée aux NTIC ;

- via le Réseau national « audiovisuel et multimédia » qui a été créé en 2001 et a été doté de 3,05 millions d'euros (20 millions de francs) ;

• Parmi les autres secteurs qui bénéficient de l'appui du FRT, on mentionnera notamment :

- le programme de recherche et de développement pour l'innovation technologique dans les transports (PREDIT) qui a reçu, en 2000, 3,81 millions d'euros (25 millions de francs) et devait recevoir 6,86 millions d'euros (45 millions de francs) en 2002 ;

- le réseau de recherche sur la pile à combustible (3,81 millions d'euros ; 25 millions de francs en 2001) ;

- le nouveau réseau « matériaux et procédés » (4,57 millions d'euros ; 30 millions de francs) ;

- le réseau de recherche génie civil et urbain (1,52 million d'euros ; 10 millions de francs) ;

- le réseau « eau et environnement » (2,29 millions d'euros ; 15 millions de francs) ;

- le réseau « pollutions accidentelles » (2,29 millions d'euros ; 15 millions de francs) ;

- le réseau « supersonique » (2,29 millions d'euros ; 15 millions de francs) ;

- le réseau terre-espace (4,57 millions d'euros ; 30 millions de francs) ;

- le financement de projets transnationaux retenus dans le cadre de la procédure européenne Eurêka (6,86 millions d'euros ; 45 millions de francs).

• Les deux procédures mises en oeuvre en 1999 sur le FRT pour soutenir directement la création et le développement d'entreprises innovantes seront poursuivies en 2002 :

- le concours national d'entreprises innovantes sera de nouveau doté de 30,5 millions d'euros (200 millions de francs) dont 12,20 millions d'euros (80 millions de francs) en provenance de l'ANVAR et du Fonds social européen.

- les engagements financiers sur les incubateurs seront, comme en 2001, maintenus au niveau de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) en complément des financements dédiés à cette opération en 1999 et 2000 (24,70 millions d'euros ; 162 millions de francs) qui ont permis, sur trois ans, la mise en place de 31 incubateurs régionaux.

• La réorientation dans la répartition des crédits entre ses principaux bénéficiaires s'est poursuivie en 2000. La part des subventions allouées aux grands groupes, qui représentait 70 % de l'ensemble en 1996 n'en représentait plus que 21 % en 1999, pourcentage ramené à 8 % en 2000. Cette diminution s'est faite principalement au bénéfice des PME , qui ont perçu en 2000 près de la moitié des aides versées par le fonds, et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui en ont perçu près de 35 %. Le commissariat à l'énergie atomique, le centre national de la recherche scientifique et l'institut national de recherche en informatique et en automatique en ont été les principaux bénéficiaires.

Cette réorientation de l'aide vers les PME innovantes joue un rôle favorable qui rencontre le plein soutien de votre rapporteur. Mais celui-ci déplore le caractère excessivement centralisateur des procédures d'octroi et de suivi des aides des fonds , source de difficulté de gestion dont le rapport de la Cour des comptes s'est fait l'écho.

La Cour des comptes relève que la répartition des crédits entre les différents programmes et le lancement des appels d'offres s'effectuent en début d'année, mais que plus des deux tiers des décisions d'attribution d'aide sont prises dans les trois derniers mois de l'année. « Ce calendrier tendu, ajouté au rattrapage des crédits de paiement intervenu dans les dernières lois de finances, explique que l'on soit passé d'une situation de dette du FRT envers ses attributaires, à une situation de reports de crédits en fin de gestion. Les crédits de paiement non consommés atteignent 59 millions d'euros (387 millions de francs) fin 1999, soit une hausse de 190 % et les autorisations de programme 16 millions d'euros (105 millions de francs), soit deux fois plus qu'en 1998 ».

2. Les organismes de recherche

Les moyens financiers consacrés par le projet de budget pour 2002 du ministère de la recherche aux organismes de recherche s'élèvent à 5 656 millions d'euros (37,1 milliards de francs) en crédits de paiements, en hausse de 0,8 % par rapport à 2001, et à 1 960 millions d'euros (1,28 milliard de francs) en autorisation de programmes, en hausse de 1,9 %.

Ces moyens financiers couvrent à la fois les dépenses de personnel, de soutien de base aux unités de recherche, et les crédits d'investissement destinés aux équipements moyens et lourds des laboratoires.

Ces organismes de recherche, variés par leur champ d'intervention et par leur dimension, sont traditionnellement répartis en trois grandes catégories, en fonction de leur statut juridique :

* Les 9 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPCST) bénéficieront en 2002 de 3,5 milliards d'euros (23 milliards de francs) de crédits de paiement, en hausse de 1,4 %.

Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) qui exerce son activité dans tous les champs de la connaissance, et compte 1200 unités de recherche est à lui seul doté d'un budget de 2,17 milliards d'euros (14,23 milliards de francs) qui représente 60 % de l'ensemble.

Avec des budgets respectifs d'environ 550 et 450 millions d'euros (3,6 et 2,95 milliards de francs), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pèsent également d'un poids relatif très significatif.

Pour être dotés d'enveloppes financières plus modestes, l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut de la recherche en informatique et en automatique (INRIA), le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF), le Laboratoire central des points et chaussées (LCPC), l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) et l'Institut national d'études démographiques (INED) n'en jouent pas moins un rôle essentiel ;

* Les 6 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) auxquels s'ajoute un groupement d'intérêt public, bénéficieront en 2002 de 2 milliards d'euros (13,12 milliards de francs), en diminution de 0,2 %.

Les crédits destinés au centre national d'études spatiales (CNES) -1,15 milliard d'euros (7,54 milliards de francs)- représentent plus de 57 % de l'ensemble et couvrent à la fois la réalisation des programmes nationaux et la participation aux programmes de l'Agence spatiale européenne.

Avec près de 500 millions d'euros (3,28 milliards de francs), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) représente près du quart de cette enveloppe globale.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et le groupement d'intérêt public qu'est l'Institut français pour la recherche et la technologie reçoivent des dotations plus modestes.

• Une enveloppe de 110 millions d'euros (721 millions de francs) est destinée à plusieurs fondations et organismes privés : instituts Pasteur, Institut Curie, ...

Les enveloppes financières globales consacrées à ces différentes catégories d'organismes connaissent, dans le projet de budget pour 2002, une assez grande stabilité. Une analyse plus poussée fait cependant apparaître un traitement différencié tant en matière de créations d'emplois que d'attribution de crédits qui traduisent des priorités assez fortement marquées.

a) Les créations d'emplois

Le projet de loi de finances pour 2001 avait créé 305 emplois , dont 265 dans les établissements publics scientifiques et technologiques. Ces créations d'emplois avaient été principalement attribuées à l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) qui avait bénéficié à lui seul de 116 créations de postes, ainsi qu'à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour 74 postes, ainsi qu'au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour 70 postes.

Le projet de budget pour 2002 accentue cet effort et prévoit la création de 500 emplois , dont 463 dans les établissements publics scientifiques et technologiques.

Ces créations d'emplois se répartissent entre :

- 100 emplois de chercheurs ;

- 163 emplois d'ingénieurs et techniciens auxquels s'ajoutent 200 emplois gagés sur les ressources propres des établissements.

Ces créations d'emplois présentent l'avantage d'être très volontairement ciblées sur les organismes qui correspondent aux priorités sectorielles du ministère et de récompenser des établissements qui ont fait la preuve de leur efficacité .

Elles bénéficient en effet principalement :

- à l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA) : 110 postes ;

- à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) : 100 postes ;

- à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : 80 postes.

	Emplois de chercheurs	Emplois d'ingénieurs, techniciens et administratifs	Emplois gagés
INRIA	50	50	10
CNRS	20	35	85
INSERM	15	25	40
INRA	11	41	48
IRD	2	8	10
INRETS	2	2	3
CEMAGREF	-	2	2
INED			2
TOTAL	100	163	200

Le coût global de ces créations d'emplois n'est pas excessif au regard de l'importance stratégique des secteurs dont elle renforcera le potentiel de recherche un peu moins de 5 millions d'euros (32,8 millions de francs). L'étude du commissaire européen Philippe Busavin, citée précédemment, montre que la France a pris du retard en terme de nombre de chercheurs par habitant, même s'il est vrai que cette constatation reflète un moindre financement de la recherche par le secteur privé, conséquence de la lourdeur des prélèvements fiscaux et sociaux.

Il faut y ajouter 3,4 millions d'euros (22,30 millions de francs) de mesures catégorielles et de transformations d'emplois, destinées à améliorer les perspectives de carrière et à requalifier des emplois, ainsi qu'une mesure nouvelle de 5,5 millions d'euros (36,08 millions de francs) pour l'abondement des crédits indemnitaires des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs.

b) Les dotations financières des organismes de recherche

L'évolution des moyens de paiement et des autorisations de programme des établissements publics industriels et commerciaux est retracée dans les tableaux suivants :

EVOLUTION DES MOYENS DE PAIEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES (EPST)

	DO LFI 2000	DO PLF 2002	En %	LP PLF 2001	CP PLF 2002	En %	DO + CP 2001	DO + CP 2002	En %
INRETS	28,1	28,8	+2,3	7,33	6,76	8,4	34,8	35,5	2,1
LCPC	34,8	34,7	-0,3	7,4	7,1	-4,3	42,3	41,8	-1
CNRS	1 743	1 760	+1	411	412	+0,2	2 153	2 172	+0,9
INRA	453	466	+2,7	96,4	87,2	-9,5	550	553	+0,5
CEMAGREF	34,5	35,4	+2,6	5,97	5,90	-1,1	40,5	41,3	1,9
INRIA	59,4	66,3	+ 11,6	28,1	30,6	+8,5	87,6	96,9	+10,7
IRD	135,5	136	+0,4	29,4	30,3	+3,4	165	166,3	0,8
INSERM	316	326	+3,1	113,9	119,4	+5,3	430	445,6	+3,6
INED	10	10,3	+2,5	3,9	4	3	13,9	14,3	2,6

(en millions d'euros)

EVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DES EPST

	AP LFI 2001	AP PLF 2002	Evolution en  %
INRETS	6,7	7,3	+9
LCPC	7,4	7,9	+6
CNRS	427	457	+7
INRA	100,3	96,9	-3,4
CEMAGREF	6,15	6,61	+7,4
INRIA	29	37,6	+30
IRD	29,8	31,3	+5
INSERM	116,7	124,7	+6,8
INED	3,98	4,1	+3

(en millions d'euros)

Ces chiffres appellent un certain nombre de remarques.

Comme en 2001, la volonté affichée du gouvernement de procéder à un « renforcement très significatif des moyens des laboratoires publics de recherche » se traduit par une progression plus importante des autorisations de programme que des crédits de paiement . Votre rapporteur avait déjà souligné, l'année dernière, que cette volonté devrait être confirmée par les projets de budgets des prochains exercices, qui devront inscrire les crédits de paiement nécessaires à la réalisation de ces autorisations de programme. L'analyse du projet de budget pour 2002 montre cependant que ce rattrapage des crédits de paiement tarde dans la plupart des cas à se concrétiser.

Dans ces conditions, votre rapporteur met en garde le gouvernement contre le risque d'une nouvelle inflation des autorisations de programme « dormantes » déjà dénoncée, dans le passé par la Cour des comptes. Dans le rapport que celle-ci a rendu en juin 2000 sur l'exécution du projet de loi de finances pour 1999, elle avait salué l'effort d'apurement accompli par le ministère, pour un montant de près de 144,83 millions d'euros (950 millions de francs) qui ont été annulés. Elle avait cependant estimé qu'il restait des stocks importants d'autorisations de programme à l'INSERM, au CNRS et à l'INRA.

En revanche, l'examen détaillé des crédits montre effectivement un traitement différencié des établissements et des priorités marquées :

- la progression de 10,7 % des moyens de paiement et de 30 % des autorisations de programme de l'INRIA traduit une priorité très opportune en faveur des sciences et technologies de l'information ;

- la priorité en faveur des sciences du vivant conduit à privilégier l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) dont les crédits de paiement progressent de 5,3 % et les autorisations de programme de 6,8 %.

- le centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF) bénéficie d'une augmentation de 7,4 % de ses autorisations de programme, alors que ses crédits de paiement diminuent de 1 %.

EVOLUTION DES MOYENS DE PAIEMENT DES EPIC
(en millions d'euros)

	DO LFI 2001	DO PLF 2002	%	CP LFI 2001	CP PLF 2002	%	DO+CP 2001	DO+CP 2002	%
IFRTP	10,9	11,1	+1,8	5	5,3	5,3	16	16,5	+3,1
BRGM	19,3	19,3	-	14	14,9	1,3	52,4	52,6	+ 0,4
CIRAD	89,8	91,6	+2	23,8	24,4	2,5	113,6	116	+2,2
CEA	449	442,4	-1,5	62,5	57,1	-8,6	511	499	-2,3
CNES	139,5	139,5	-	1 013	1 013	-	1 152,5	1 152,5	-
IFREMER	80,2	81,5	+1,5	66	70	+6	146,5	151,7	+3,6
ADEME	7,6	7,7	+1	20	19	-3,5	27,3	26,6	-2,5

EVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DES EPIC
(en millions d'euros)