CHAPITRE IV -
L'ÉNERGIE EN FRANCE EN 2000-2001
I. LE SECTEUR PÉTROLIER
La poursuite du mouvement de concentration
A l'instar du marché du gaz et de celui de l'électricité,
le secteur pétrolier mondial connaît un nombre élevé
de fusions-acquisitions. C'est ainsi qu'au cours des dix derniers
mois
11(
*
)
les fusions ont
représenté 166,6 milliards de dollars dans le monde. Cette
concentration du capital s'accompagne de la disparition périodique de
nombreuses petites compagnies. Aux dires de certains experts, compte tenu du
rythme de ces changements, il ne resterait, dans cinq ans, plus que dix grands
opérateurs pétroliers indépendants dans le monde. A titre
d'exemple, on retiendra qu'en 2001, on a enregistré non moins de
dix-sept fusions en Amérique du Nord, avec un montant unitaire record de
8,5 milliards de dollars lors de l'achat de Westcoast Energy par Duke
Energy.
Une autre des raisons pour lesquelles les experts considèrent que ce
mouvement se poursuivra tient à ce que l'achat de réserves
identifiées est moins coûteux que la recherche de nouveaux
gisements et qu'en outre, les investisseurs anticipent une forte augmentation
de la demande de gaz dans les années à venir (le gaz étant
un sous produit de l'exploitation pétrolière).
C'est dans ce contexte général que se situe la politique
française à l'égard d'une source d'approvisionnement qui
satisfait plus d'un tiers de la consommation énergétique totale.
La situation du marché pétrolier français
En termes géographiques, les sources d'approvisionnement de la France
sont diversifiées. Les trois premiers fournisseurs de notre pays sont la
Norvège (22,6 %), l'Arabie Saoudite (14,6 %) et le
Royaume-Uni. La part des trois suivants (Russie, Nigéria et Irak)
évolue entre 5,5 et 7,5 % du total des importations. Hormis
l'Algérie, aucun des vingt autres fournisseurs ne détient plus de
3,3 % du marché français.
Votre Commission des Affaires économiques souhaiterait
connaître les stocks prévus pour faire face à toute
éventualité, dans le contexte géopolitique tendu qui
prévaut à l'automne 2001.
Alors que la
marge de raffinage
(différence entre le prix des
produits finis et le prix du pétrole brut) avait fortement
diminué en 1999, la hausse du prix des produits survenue en 2000 a
rétabli cette marge à un niveau élevé, ce qui
explique la forte augmentation des résultats des compagnies
pétrolières.
Sur le marché intérieur français, les ventes de produits
pétroliers ont, du fait de la hausse des prix, diminué de
1,7 % pour atteindre 8 millions de tonnes (Mt). Au cours de la
même période, la demande de carburants routiers est restée
stable. Cet état de fait procède d'un mouvement de sens
contraire :
- une baisse de 4,7 % de la demande d'essence ordinaire (carburant le
plus lourdement taxé) ;
- un ralentissement des ventes de gazole-moteur qui, quoique ralentie par
rapport à 1999, atteint cependant +2,6 %.
On retiendra qu'en dix ans, les ventes de gazole-moteur ont progressé
jusqu'à atteindre le double des ventes d'essence, alors que le volume
respectif des unes et des autres était identique au début des
années 1990. Ce mouvement est indissociable de la hausse du taux de
« diésélisation » du parc automobile
français. Désormais, les ventes de véhicules diesel
représentent 53 % des immatriculations de voitures
particulières, contre 44% en 1999.
Votre Commission des Affaires économiques s'interroge sur l'incidence
de la hausse de la part du diesel dans la motorisation du parc automobile. Elle
souhaiterait savoir si, d'après les évaluations du Gouvernement,
celle-ci a une incidence sur le volume des émissions polluantes
rejetées dans l'atmosphère.
La mise en oeuvre du mécanisme de TIPP
« flottante »
Institué par la loi de finances pour 2001,
le mécanisme de
flottement des taux de la taxe intérieure sur les produits
pétroliers (TIPP) neutralise l'accroissement des recettes de TVA en cas
de hausse des cours
. Si ce dispositif n'a pas vocation à compenser
la hausse des prix du pétrole, il
évite
, dans un contexte
de grande volatilité des cours du pétrole brut, une
augmentation purement mécanique des recettes de l'Etat
, lorsque
le prix de vente des produits pétroliers croît fortement.
Depuis le 1
er
octobre 2000, les tarifs de la TIPP sur les
supercarburants, le gazole et le fioul domestique sont abaissés à
hauteur du surcroît de TVA consécutif à l'augmentation des
prix des produits pétroliers, dès lors que le cours moyen du
pétrole brut de référence Mer-du-Nord constaté au
cours d'un bimestre augmente de plus de 10 % par rapport au bimestre
précédent. Ces tarifs sont systématiquement
revalorisés lorsque les cours du pétrole brut sont de nouveau
orientés à la baisse. Ce mécanisme a joué une
première fois, le 1
er
octobre 2000. Les tarifs de la TIPP ont
été abaissés d'environ 2,59 €/hl sur les
supercarburants, le gazole et le fioul domestique. Cette baisse a
résulté de l'application conjointe du mécanisme de
flottement de la TIPP et d'une réduction exceptionnelle temporaire
d'environ 0,76 €/hl sur le supercarburant et sur le gazole,
0,91 €/hl sur le supercarburant sans plomb et 0,3 €/hl sur
le fioul domestique. Il a été mis en oeuvre une seconde fois, le
21 mars. Les tarifs de la TIPP ont été relevés d'environ
1,07 €/hl sur les supercarburants et le gazole et d'environ
1,22 €/hl sur le fioul domestique.
La desserte territoriale en carburants et la disparition des
stations-services
Depuis plusieurs années, votre rapporteur pour avis s'interroge sur la
dégradation progressive du « maillage » du
territoire en stations-services
.
Celle-ci s'est une nouvelle fois accrue en 2000, puisque les
ventes des
centrales d'achat de la grande distribution ont
, avec une progression de
près de 10 % en volume,
dépassé le seuil
symbolique de la moitié du marché, en passant de 48,8 à
53,53 %.
La forte hausse du prix à la pompe en l'an 2000 a
donc accru la compétitivité du secteur de la grande distribution.
Parallèlement,
le nombre des points de vente poursuit sa diminution,
de 19.970 en 1996 à 16.230 en 2000
. Selon les informations
communiquées à votre rapporteur pour avis, «
les
contraintes de mise aux normes pour la protection de l'environnement des
stations dont le débit annuel est supérieur à
500 m
3
ainsi que les départs à la retraite, pour
plus d'un tiers des exploitants dans les cinq années à venir,
pourraient provoquer une nouvelle érosion du
réseau
».
Votre commission regrette que la totalité du produit de la taxe
perçue sur les grandes surfaces (taxe additionnelle à la TACA)
n'ait pas été, dès l'origine, intégralement
versé au CPDC
12(
*
)
. Elle
craint que malgré la hausse des crédits alloués en 2001,
dont le total atteint 73 millions de francs, le système existant ne
permette pas au CPDC de faire face aux demandes d'aides qui lui sont
présentées dans un délai raisonnable, c'est-à-dire
avant la fermeture des stations les plus menacées
.