1. Les résultats de la branche en 2001 : une légère amélioration avant le provisionnement de la créance FOREC 2000
La
branche maladie présente en 2001 un résultat net négatif
de 2,1 milliards d'euros enregistrant une aggravation significative par
rapport au solde de l'année 2000 (- 1,6 milliard d'euros).
L'évolution des dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM reste
très rapide. Ainsi, les prestations légales maladie atteignent un
montant de 94,2 milliards d'euros, en progression de 5,2 % par rapport à
2000.
L'évolution des produits, quant à elle, reste exceptionnelle. La
forte croissance de la masse salariale conduit à une augmentation
très importante des recettes. Celle-ci est gonflée par la
sous-estimation des produits à recevoir en 2000. En sens inverse
cependant, la baisse de la fraction des droits tabacs et la perte des droits
sur les alcools conduisent à une perte de recettes de près de 2
milliards d'euros, perte très partiellement compensée par la
hausse du taux de CSG (1,3 milliard d'euros).
Le solde de la branche maladie se dégrade principalement sous l'effet du
provisionnement de la créance FOREC. La provision exceptionnelle de
948 millions d'euros destinée à couvrir l'annulation de la
créance 2000 sur le FOREC contribue à alourdir les charges de la
CNAMTS en 2001. Sans cette opération, le solde du régime se
serait amélioré en 2001.
2. Une situation fortement dégradée en 2002
Le
déficit devrait presque tripler entre 2001 et 2002, pour
s'établir à 6,1 milliards d'euros.
Cette dégradation s'explique par l'effet de ciseau entre les
dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM, qui
s'accélèrent en 2002, et les recettes qui ralentissent fortement
sous l'effet du retournement conjoncturel. L'écart entre la croissance
des dépenses et celle des recettes est d'environ 3,5 %.
La dégradation s'explique également par un double mouvement
d'accroissement du champ d'intervention de la CNAMTS (mise en place de l'ONIAM,
doté de 70 millions d'euros en 2002) et de perte de recettes dans
le cadre du plan de financement du FOREC en 2002. Au total, le solde net de la
perte de la taxe automobile et du gain sur les droits tabac se traduit par une
perte de 410 millions d'euros.