3. Une nouvelle détérioration des comptes en 2003
S'agissant des ressources, l'analyse diffère peu de
celle
prévalant en 2002 avec toutefois une masse salariale
légèrement plus dynamique en moyenne annuelle.
La principale amélioration résulte, du côté des
dépenses, de la fixation de l'ONDAM, en augmentation, à
périmètre constant, de 5,3 % par rapport à l'objectif
fixé pour 2002, avec un impact sur les comptes équivalent
à 5,6 % compte tenu des transferts de charges du budget de l'Etat sur
celui de l'assurance maladie, soit un ralentissement d'environ 1,5 % par
rapport à l'année 2002.
La réduction de l'écart d'évolution entre les produits et
les charges est cependant insuffisante pour stopper la dégradation du
solde. Celui-ci se détériorait encore de 2,1 milliards d'euros en
2003, pour atteindre -8,2 milliards d'euros.
Evolution des charges et produits de la CNAMTS Maladie (1999-2003)
(en millions d'euros)
|
|
1999 |
2000 |
% |
2001 |
% |
2002 |
% |
2003 |
% |
|
Charges |
98.374 |
103.876 |
5,6 % |
111.028 |
6,9 % |
117.742 |
6,0 % |
123.750 |
5,1 % |
|
Produits |
97.643 |
102.241 |
4,7 % |
108.960 |
6,6 % |
111.661 |
2,5 % |
115.516 |
3,5 % |
|
Résultat net |
- 731 |
- 1.634 |
|
- 2.068 |
|
- 6.081 |
|
- 8.234 |
|
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale