C. DES COMPTES FORTEMENT DÉFICITAIRES ET RESPONSABLES DE LA DÉGRADATION DES COMPTES DU RÉGIME GÉNÉRAL
Résultats de la branche maladie du régime général
|
En milliards d'euros |
2000 |
2001 |
20002 (p) |
2003 (p) 28( * ) |
|
Maladie |
- 1,6 |
- 2,1 |
- 6,1 |
- 8,2 |
Source : Commission des comptes de la
sécurité
sociale (septembre 2002)
Depuis l'année 2000, l'accélération du déficit
de la branche maladie du régime général est manifeste. La
branche maladie demeure la seule branche déficitaire du régime
général et ce déficit ne fait que s'aggraver,
dégradant d'autant les comptes d'ensemble du régime
général.
À partir de 2002, l'augmentation du déficit de la branche maladie
revêt un caractère exceptionnel puisque ce déficit passe de
2,1 milliards d'euros en 2001 à 6,1 milliards d'euros en 2002, soit un
quasi triplement du déficit en un an
. Le creusement du
déficit se ralentit entre 2002 et 2003 puisque les prévisions de
la commission des comptes de la sécurité sociale pour 2003
affichent un déficit de 8,2 milliards d'euros, soit une hausse de
34,4 % entre 2002 et 2003.
Cette accélération du déficit de la branche maladie en
2002 est responsable du retour du déficit global du régime
général.
Ainsi, d'après la CCSS, dans son rapport de
septembre 2002, «
le retournement conjoncturel ainsi que le
dynamisme des dépenses d'assurance maladie sont à l'origine du
déficit du régime général qui s'établirait
à 3,3 milliards d'euros en 2002
».