1. Le résultat des comptes de la branche famille en 2001 est lié au contexte économique
En 2001,
le résultat net de la branche famille (1,7 milliard d'euros) s'est
amélioré de 218 millions d'euros par rapport à 2000,
grâce notamment au dynamisme exceptionnel des recettes :
- + 6,7 % pour les cotisations sociales entre 2000 et 2001 ;
- + 3,3 % pour les impôts, taxes et CSG affectés.
S'agissant des charges de la branche, les dépenses de prestations
légales ont peu évolué en volume et la CNAF a
supporté, pour la première année, une charge de 437,4
millions d'euros au profit du FSV pour les majorations de pension de retraite
au titre des enfants à charge. Le montant total des prestations
légales versées s'est élevé à 31,2 milliards
d'euros en 2001, en progression de 3,3 % par rapport à l'année
précédente.
2. L'excédent de la branche famille s'est dégradé en 2002
En 2002,
le résultat de la branche famille devrait s'établir à
1,1 milliard d'euros d'après les prévisions de la CCSS.
La dégradation par rapport à l'exercice 2001 s'explique d'une
part par la moindre progression des cotisations sociales (3 % en 2002 contre
6,7 % en 2001) et des impôts et taxes affectés (2,4 % contre 3,3
%). Cette faible évolution s'explique notamment par le caractère
exceptionnel de l'exercice 2001.
D'autre part, les charges recalculées progresseraient d'un point plus
rapidement qu'en 2001. Cette accélération est essentiellement
due :
- à la poursuite de la prise en charge par la CNAF des majorations pour
enfant au profit du FSV (la CNAF assurait 30 % du financement de ces
majorations en 2002, pour un coût de 958 millions d'euros) ;
- à la mise en place du congé de paternité : + 180
millions d'euros en 2002 ;
- à la mise en place du fonds d'investissement pour le
développement des structures d'accueil de la petite enfance
(FIPE) : + 31 millions d'euros en 2002 ;
- au dynamisme des dépenses d'action sanitaire et sociale et plus
particulièrement la politique en faveur des crèches ;
- à la seconde étape de l'alignement des barèmes des aides
au logement : 447 millions d'euros.
En outre, en 2002, la progression des prestations légales pour la
branche famille garderait un rythme soutenu de + 3,9 %. La revalorisation de la
base mensuelle des allocations familiales (BMAF : + 2,1 %) et les
dispositions des dernières loi de financement expliquent cette
progression. Les seuls effets volumes sont en effet peu élevés
pour l'exercice 2002 (+ 1 %).
Ainsi, d'après l'analyse fournie par la CCSS dans son rapport de
septembre 2002, «
l'évolution tendancielle (hors mesures
nouvelles) des prestations familiales est moins rapide que par le passé,
mais la branche famille finance de nombreuses mesures nouvelles qui,
associées à une moins bonne conjoncture économique,
dégrade son résultat
».
Evolution des charges et produits de la CNAF (1999-2003)
(en millions d'euros)
|
|
1999 |
2000 |
% |
2001 |
% |
2002 |
% |
2003 |
% |
|
Charges |
40.861 |
40.920 |
0,1 % |
43.193 |
5,6 % |
45.089 |
4,4 % |
46.290 |
2,7 % |
|
Produits |
41.107 |
42.386 |
3,1 % |
44.877 |
5,9 % |
46.177 |
2,9 % |
47.965 |
3,9 % |
|
Résultat net |
246 |
1.466 |
|
1.684 |
|
1.088 |
|
1.675 |
|
Source : Commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2002)