3. Le caractère structurel des excédents de la branche AT-MP
La
branche accidents du travail et maladies professionnelles affiche, depuis au
moins 1997, des excédents réguliers qui donnent à ceux-ci
un caractère apparemment structurel.
Certes, l'excédent annuel de la branche a eu tendance à diminuer,
puisqu'il est passé, en droits constatés, de 215 millions
d'euros en 1999 à 152 millions d'euros en 2003, et même
à 20 millions d'euros en 2001.
Toutefois, son excédent cumulé augmente
régulièrement et de manière très sensible : il
est ainsi passé de 215 millions d'euros en 1999 à
807 millions d'euros en 2003, soit une progression de plus de 275 %
sur cinq ans.
Toutefois, les charges de la branche sont très probablement appelées à s'alourdir dans les années à venir. C'est pour obtenir des informations sur le financement à long terme de ces charges que l'Assemblée nationale a adopté un amendement demandant le dépôt d'un rapport présentant, avant le 15 octobre 2003, l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes ( article 1 er quinquies ).