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Projet de loi de finances pour 2003 : Environnement

 

2. La préparation d'un projet de loi tendant à renforcer la prévention des risques technologiques et naturels

La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans l'usine Grande Paroisse (AZF) de Toulouse, et son bilan très lourd tant en vies humaines qu'en ce qui concerne les conséquences économiques a conduit le gouvernement à renforcer l'arsenal législatif et réglementaire tendant à la maîtrise des risques industriels.

A l'issue d'une très large concertation menée avec l'ensemble des principaux partenaires concernés, un premier projet de loi a été déposé par le précédent gouvernement.

Repris à son compte par le gouvernement issu des élections législatives de juin 2002, le projet de loi doit être modifié notamment pour intégrer certaines des mesures relevant du domaine législatif, inscrites dans le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale présidée par M. François Loos, début 2002. En outre, ce projet de loi comprendra un volet consacré à la prévention des risques naturels.

S'agissant des risques industriels, les dispositions du projet de loi devraient principalement porter sur :

- une meilleure implication du personnel et des intervenants extérieurs, notamment en matière d'information, de consultation, de formation et d'évaluation ;

- une meilleure information des riverains ;

- la mise en place d'une politique progressive de résorption des situations de promiscuité d'usines à risque, notamment à travers l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;

- les conditions d'une meilleure indemnisation des victimes.

Ce projet de loi, qui doit être adopté en Conseil des Ministres le 18 décembre prochain, sera examiné par le Sénat en janvier 2003.