A. LA REMISE À NIVEAU DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSÉES PAR LA FRANCE
1. Evolution de la dotation
Les
contributions obligatoires aux organisations internationales
s'établiront en 2003 à 678,76 millions d'euros, en augmentation
de 65 millions d'euros par rapport à 2002. Cette dotation comprend
une importante contribution au titre du budget civil de la recherche et du
développement (BCRD) de 144,29 millions d'euros en augmentation de 3,49
millions d'euros.
L'ensemble du chapitre 42-31 avait d'ailleurs bénéficié
d'une mesure positive de 110 millions d'euros en LFR cet été pour
faire face aux appels de fonds. La hausse constatée en PLF 2003, vise
à doter ce chapitre à son juste niveau, plutôt qu'à
l'abonder en cours d'année. Votre rapporteur se félicite de cet
effort de sincérité budgétaire.
Evolution des contributions obligatoires entre 2001 et 2003
(en millions d'euros)
|
|
2001 |
2002 |
2003 |
|
42-31-21 ONU |
320,85 |
320,85 |
362,40 |
|
42-31-20 Autres organisations internationales |
76,53 |
76,50 |
89,48 |
|
42-31-33 Institut du monde arabe |
9,14 |
9,14 |
9,14 |
|
42-31-34 Droit de dépaissance |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
|
42-31-52 BCRD |
135,79 |
140,80 |
144,29 |
|
42-31-54 Autres |
65,99 |
65,99 |
73,38 |
|
TOTAL |
608,39 |
613,34 |
678,76 |
- La
contribution de la France à l'Institut du monde arabe stagne depuis
1998. Elle représente 70 % du budget de fonctionnement de l'Institut,
les 30 % restants étant financés traditionnellement par les pays
arabes.
- Le droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière
des Pyrénées est une rente versée chaque année
à l'Espagne depuis 1856 en contrepartie de la jouissance exclusive et
perpétuelle, par les habitants de la vallée de Baïgorry, des
pâturages du Quint Nord situés en territoire espagnol. Cette rente
est réévaluée périodiquement, la dernière
réévaluation datant de 2001.
2. Les contributions obligatoires aux organisations du système des Nations Unies
Ces
contributions représentent, avec 362,4 millions d'euros, plus de la
moitié des contributions obligatoires versées par la France.
L'augmentation de la dotation en 2003 vise à faire face à la
hausse des appels à contribution en raison de celle du nombre des
opérations de maintien de la paix.
Ces contributions financent les budgets de fonctionnement, dits
« budgets ordinaires » des organisations du système
des Nations Unies. Les Etats membres contribuent sur une base obligatoire et
selon un barème de quotes-parts prédéterminées.
La France est le quatrième contributeur au budget ordinaire de l'ONU
avec une quote-part de 6,5 %
, après les Etats-Unis (22 %), le
Japon (19,6 %) et l'Allemagne (9,8 %). Notre pays a
été, cette année encore, l'un des premiers membres
permanents du Conseil de Sécurité, avec la
Fédération de Russie, à avoir satisfait
intégralement à ses obligations financières à
l'égard de l'Organisation, en réglant dès le 1er
février 2002 sa contribution au budget ordinaire, fixée pour 2002
à 72,33 millions de dollars (
soit 81,73 M €
).
La France appartient également à toutes les institutions
spécialisées de l'Organisation des Nations Unies, où sa
quote-part varie entre 5,4 % et 9,264 %, sauf à l'Organisation
maritime internationale (OMI) où elle est sensiblement plus faible
(1,41 %).
Les opérations de maintien de la paix (OMP)
sont financées
sur la base d'un barème de contributions distinct de celui du budget
ordinaire.
La France est le quatrième contributeur de l'ONU aux
OMP
avec une quote-part de
8,1 % pour 2002.
Le budget des OMP devrait atteindre près de 2,139 milliards de dollars
pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 et 1,689 milliard de
dollars pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
Les appels à contribution reçus au titre de l'année 2001
ont atteint 280 M €, contre 191 M € en 2000. Ils devraient se monter
à 160 M € cette année, ainsi qu'en 2003, en raison de
l'extinction progressive de certaines opérations et de la baisse du
dollar depuis le mois de mai 2002.
Evolution des contributions obligatoires de la France aux OMP depuis 1991
(en millions d'euros)
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002* |
|
29,8 |
128,28 |
132,07 |
138,76 |
235,02 |
85,14 |
70,29 |
51,79 |
81,38 |
190,56 |
279,71 |
160,00 |
*
Prévision
Source : ministère des affaires
étrangères