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A. LA REMISE À NIVEAU DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES VERSÉES PAR LA FRANCE

1. Evolution de la dotation

Les contributions obligatoires aux organisations internationales s'établiront en 2003 à 678,76 millions d'euros, en augmentation de 65 millions d'euros par rapport à 2002. Cette dotation comprend une importante contribution au titre du budget civil de la recherche et du développement (BCRD) de 144,29 millions d'euros en augmentation de 3,49 millions d'euros.

L'ensemble du chapitre 42-31 avait d'ailleurs bénéficié d'une mesure positive de 110 millions d'euros en LFR cet été pour faire face aux appels de fonds. La hausse constatée en PLF 2003, vise à doter ce chapitre à son juste niveau, plutôt qu'à l'abonder en cours d'année. Votre rapporteur se félicite de cet effort de sincérité budgétaire.

Evolution des contributions obligatoires entre 2001 et 2003

(en millions d'euros)

 

2001

2002

2003

42-31-21 ONU

320,85

320,85

362,40

42-31-20 Autres organisations internationales

76,53

76,50

89,48

42-31-33 Institut du monde arabe

9,14

9,14

9,14

42-31-34 Droit de dépaissance

0,06

0,06

0,06

42-31-52 BCRD

135,79

140,80

144,29

42-31-54 Autres

65,99

65,99

73,38

TOTAL

608,39

613,34

678,76

- La contribution de la France à l'Institut du monde arabe stagne depuis 1998. Elle représente 70 % du budget de fonctionnement de l'Institut, les 30 % restants étant financés traditionnellement par les pays arabes.

- Le droit de dépaissance sur les deux versants de la frontière des Pyrénées est une rente versée chaque année à l'Espagne depuis 1856 en contrepartie de la jouissance exclusive et perpétuelle, par les habitants de la vallée de Baïgorry, des pâturages du Quint Nord situés en territoire espagnol. Cette rente est réévaluée périodiquement, la dernière réévaluation datant de 2001.

2. Les contributions obligatoires aux organisations du système des Nations Unies

Ces contributions représentent, avec 362,4 millions d'euros, plus de la moitié des contributions obligatoires versées par la France. L'augmentation de la dotation en 2003 vise à faire face à la hausse des appels à contribution en raison de celle du nombre des opérations de maintien de la paix.

Ces contributions financent les budgets de fonctionnement, dits « budgets ordinaires » des organisations du système des Nations Unies. Les Etats membres contribuent sur une base obligatoire et selon un barème de quotes-parts prédéterminées. La France est le quatrième contributeur au budget ordinaire de l'ONU avec une quote-part de 6,5 %, après les Etats-Unis (22 %), le Japon (19,6 %) et l'Allemagne (9,8 %). Notre pays a été, cette année encore, l'un des premiers membres permanents du Conseil de Sécurité, avec la Fédération de Russie, à avoir satisfait intégralement à ses obligations financières à l'égard de l'Organisation, en réglant dès le 1er février 2002 sa contribution au budget ordinaire, fixée pour 2002 à 72,33 millions de dollars (soit 81,73 M €).

La France appartient également à toutes les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies, où sa quote-part varie entre 5,4 % et 9,264 %, sauf à l'Organisation maritime internationale (OMI) où elle est sensiblement plus faible (1,41 %).

Les opérations de maintien de la paix (OMP) sont financées sur la base d'un barème de contributions distinct de celui du budget ordinaire. La France est le quatrième contributeur de l'ONU aux OMP avec une quote-part de 8,1 % pour 2002.

Le budget des OMP devrait atteindre près de 2,139 milliards de dollars pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 et 1,689 milliard de dollars pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.

Les appels à contribution reçus au titre de l'année 2001 ont atteint 280 M €, contre 191 M € en 2000. Ils devraient se monter à 160 M € cette année, ainsi qu'en 2003, en raison de l'extinction progressive de certaines opérations et de la baisse du dollar depuis le mois de mai 2002.

Evolution des contributions obligatoires de la France aux OMP depuis 1991

(en millions d'euros)

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002*

29,8

128,28

132,07

138,76

235,02

85,14

70,29

51,79

81,38

190,56

279,71

160,00

* Prévision
Source : ministère des affaires étrangères


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