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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Affaires étrangères ( avis - première lecture )

 

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B. UNE RÉÉVALUATION SOUHAITABLE DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

Les crédits destinés à financer les contributions volontaires seront reconduits à l'identique entre 2002 et 2003. Sur une dotation de 85,87 millions d'euros, 36,7 sont consacrés à la francophonie (Fonds multilatéral unique) et 48,8 aux organisations du système des Nations Unies.

L'intégration de la contribution au FMU depuis 2001, occulte une diminution de plus de 50 % des contributions obligatoires de la France depuis 1993. Le rattrapage entamé depuis 1999, ne pourra pas être poursuivi cette année, compte tenu des efforts financiers effectués par ailleurs au profit de l'aide au développement et des contributions obligatoires. Une hausse des crédits est néanmoins souhaitée par votre rapporteur dès l'année prochaine.

Evolution des contributions volontaires depuis 1993, hors FMU

(en millions d'euros)

Années

Dotation en LFI

Crédits consommés

1993

106,29

92,08

1994

91,47

85,91

1995

84,15

36,99

1996

61,74

53,29

1997

52,67

40,92

1998

34,76

39,95

1999

45,43

50,66

2000

46,85

50,11

2001

48,78

52,1

2002

49,19

-

2003

49,19

-

La faiblesse de nos contributions volontaires ne nous permet pas de répondre aux nouvelles sollicitations des institutions spécialisées. Alors que la France est le 4ème contributeur obligatoire au système des Nations Unies, elle n'occupe que le 12ème rang en moyenne en termes de contributions volontaires dans les dix principaux fonds et programmes et dans les quatre principales institutions spécialisées, ce qui menace, à terme:

- sa place au sein des conseils d'administration de ces agences ;

- la part de marché de la France dans les achats de l'ONU, qui a déjà accusé une chute sensible en 2000, passant de 4,8 % à 3,5 %;

- la part du personnel français dans les effectifs totaux du système des Nations Unies, qui est passée de 7,92 % en 1999 à 7,13 % en 2001, la part des administrateurs passant quant à elle de 6,74 à 6,23 %.

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