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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Affaires étrangères ( avis - première lecture )

 

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C. LES CRÉDITS DE COOPÉRATION MILITAIRE : UNE ÉVOLUTION PROBLÉMATIQUE

L'évolution des crédits de la coopération militaire est conforme aux années précédentes : les crédits sont en baisse. Ils s'élèveront à 93,5 millions d'euros en 2003 contre 103,5 millions d'euros en 2002 au titre du chapitre 42-29 et à 900 000 euros d'AP et 850 000 euros de CP au titre du chapitre 68-80-60 au lien de 1,2 million d'euros d'AP et 1,2 million de CP en 2002.

Evolution des crédits de la coopération militaire et de défense depuis 2000

(en millions d'euros)


 

2000

2001

2002

2003

42-29-10 Coopération technique, aide en personnel

63,42

62,43

57,85

55,82

42-29-20 Formation des stagiaires étrangers

24,83

23,97

22,10

21,1

42-29-40 Appui aux projets (matériels, services et entretien d'infrastructures)

26,80

22,76

22,03

15,18

42-29-50 Appui aux coopérants militaires

-

0,66

1,22

1,22

42-29-60 Coopération avec les organisations régionales

-

-

0,30

0,18

Total titre IV (42-29)

115,05

109,82

103,51

93,51

Titre VI - 68-80-60 Aide à des projets de coopération militaire

1,22

1,22

1,22

0,85

Total

116,27

111,04

104,73

94,36

Selon les réponses fournies à votre rapporteur, le ministère estime « achevée » la réforme de la coopération militaire et de défense décidée par le Conseil de défense du 3 mars 1998, c'est-à-dire le redéploiement géographique, à crédits constants, de 10 % des crédits 1998 (120,43 millions d'euros) sur trois ans, des pays d'Afrique sub-saharienne vers le reste du monde, entraînant la suppression d'au moins 40 postes de coopérants par an en Afrique sub-saharienne, et l'arrêt progressif des actions de substitution au profit de projets menés en partenariat.

Sur le plan géographique, le redéploiement des crédits d'Afrique sub-saharienne vers les nouveaux partenaires, tout particulièrement en Europe centrale et orientale a été mené à bien. Il s'est traduit sur la période 1999-2001 pour l'Europe par un triplement des effectifs de coopérants (de 7 à 20) et du budget (de 2,75 M € à 9,15 M €). Pour les autres zones, les transferts ont été moins massifs mais néanmoins substantiels. Les transferts consolidés sur trois ans se montent à près de 11,43 M €.

La modernisation des modes d'intervention (personnel, formation, aide directe) est quant à elle jugée « presque achevée ». Le ministère des affaires étrangères indiquait ainsi : « Reposant traditionnellement sur une coopération de substitution sécurisante et inhibante, les actions avec les pays dans lesquels nous sommes présents depuis longtemps (pays de l'ex-champ) ont été presque intégralement réorientées sur des projets définis en partenariat (au nombre de 60 en Afrique). Ce nouveau mode d'action engage plus fortement le pays partenaire à participer au projet et permet de fermer des postes de coopérants de substitution [...] Ainsi, le développement des actions de partenariat sur des projets clairement identifiés conduit à privilégier l'envoi d'experts pour des missions de courte durée. Peu onéreuses, mieux ciblées, plus précises et évolutives, elles soutiennent avec pertinence et efficacité la transition de la coopération de substitution à la coopération par projet ».

Ces évolutions ont entraîné la diminution des effectifs permanents en Afrique, qui sont passés de 480 en 1998 à 305 en 2002, soit 175 suppressions (44 par an), alors que dans le même temps 13 postes ont été créés en Europe, 5 au Maghreb et 2 en Amérique latine.

Par ailleurs, les actions de formation du personnel de nos partenaires sont de plus en plus assurées sur place (en 3 ans le nombre de stagiaires africains admis dans les écoles françaises a été divisé par 2). Ce nouveau mode d'action permet de dispenser des formations plus adaptées aux besoins réels de ces pays mais aussi d'en diminuer le coût tout en permettant de réserver les places ainsi libérées dans nos écoles aux « nouveaux » partenaires. La France soutient désormais 16 écoles nationales à vocation régionale (ENVR).

En outre, la direction de la coopération militaire et de défense estime devoir évoluer vers un plus grand partenariat avec nos partenaires occidentaux pour optimiser nos actions dans le domaine du maintien de la paix en Afrique, renforcer notre coopération militaire et de défense en Europe centrale et orientale et soutenir les organisations internationales ou des processus multilatéraux (Pacte de stabilité dans les Balkans, contrôle des armes de petit calibre, processus d'Ottawa sur les mines anti-personnels).

Force est cependant de constater, que la réforme de la coopération militaire, qui n'était pas contestable dans son principe souffre de l'évolution du budget qui lui est alloué. La réforme ne s'est pas fait à budget constant par rapport à 1998, mais avec un budget en diminution de près de 25 %. Cette année encore, la réduction des crédits va conduire à la suppression de 40 postes de coopérants militaires, sans que les crédits ainsi économisés permettent des redéploiements internes. En effet, en 2003, tous les domaines de la coopération militaire sont touchés, qu'il s'agisse de la formation, de la coopération multilatérale ou des aides à la coopération régionale.

Votre rapporteur croit donc légitime de se demander si cette diminution continue des crédits n'est pas plus le signe d'une évolution des priorités que d'une coopération si bien réussie qu'elle permette de faire d'importantes économies...

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