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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Affaires étrangères ( avis - première lecture )

 

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D. LA HAUSSE DES CRÉDITS EN FAVEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

La dotation du chapitre 46-94 destinée à financer l'assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés en France progressera de 820 000 euros en 2003 et atteindra 24,05 millions d'euros. Les crédits destinés à l'assistance aux réfugiés sont stables, ainsi que ceux de rapatriement. En outre, une partie de la hausse est consacrée à l'augmentation des moyens de fonctionnement d'institutions (Conseil supérieur des Français de l'étranger et Mission pour l'adoption internationale) pour 250 000 euros. En définitive, 97 600 euros supplémentaires sont consacrés à la sécurité des Français de l'étranger et 473 400 euros à l'assistance à l'étranger.

Evolution des crédits en faveur des Français à l'étranger depuis 1999

(en millions d'euros)


 

2001

2002

2003

46-94-11 Assistance à l'étranger

17,24

17,33

17,84

46-94-12 Organismes d'aide et d'assistance

0,24

0,24

0,24

46-94-14 Sécurité des Français à l'étranger

0,77

0,93

1,02

46-94-15 Cimetières français à l'étranger

0,29

0,29

0,29

46-94-16 Couverture santé

0,15

0,15

0,15

46-94-20 CSFE

1,47

1,47

1,63

46-94-31 Emploi et formation professionnelle

1,70

1,96

1,96

46-94-33 Adoption internationale

0,30

0,30

0,40

Total 46-94

22,16

22,72

23,54

46-91 Frais de rapatriement

0,64

0,64

0,64

Total général

22,80

23,12

24,18

Le nombre global de bénéficiaires de l'aide sociale est passé de 5 520 en 1999 à 5 800 en 2001. En trois ans, on enregistre une hausse globale de plus de 5 %. Si l'on exclut l'Union européenne où, du fait de la réforme des aides sociales lancée en 1998, le nombre d'allocataires est en constante diminution (526 en 2002 contre 674 en 1998, soit une baisse de 22 %), la croissance du nombre de bénéficiaires de notre aide sociale est en réalité plus forte (+ 9 % en trois ans), et concerne toutes les catégories d'allocataires : + 6,4 % pour les personnes âgées, + 8,2 % pour les handicapés, + 32 % pour l'allocation à durée déterminée.

Corollaire de l'évolution du nombre d'allocataires, les dépenses sociales ont progressé de 14 % au cours des deux années passées. Pour la seule année 2001, les dépenses en hausse de 763 000 € par rapport à l'année précédente, se sont réparties de la façon suivante:

- allocations pour les personnes âgées : 9,48 M € (+ 4,4 %),

- allocations à durée déterminée : 1,2 M € (+ 16 %),

- secours occasionnels : 680 000 € (+3 %),

- allocations pour handicapés (adultes, enfants et aides complémentaires): 5,21M €  (+ 5 %),

- mesures expérimentales : Allocation locale d'insertion sociale (ALIS), revenu local de substitution (RLS), aide au logement: 0,12 M €.

Par ailleurs, lancés en 2001, les dispositifs expérimentaux d'aide à l'insertion sociale et professionnelle (à Tananarive et à Dakar) et d'aide au logement (à Washington et à Sao Paulo) ont été maintenus en 2002 afin d'évaluer leur efficacité à moyen terme, leur coût restant limité (0,15 M €).

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