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21 novembre 2002 : Budget 2003 - Affaires étrangères ( avis - première lecture )

 

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B. L'EVOLUTION DU COÛT DES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES

1. L'alourdissement du coût des rémunérations malgré la diminution des emplois budgétaires

Les dépenses de rémunération et charges sociales progressent de manière sensible dans le budget 2003 et atteignent plus de 773 millions d'euros, malgré la diminution des effectifs budgétaires.

Cette évolution s'explique notamment par les mesures suivantes :

- la suppression de 55 emplois permettant une économie de 3,45 millions d'euros,

- l'ajustement des crédits de rémunération (cf. infra) pour 26,32 millions d'euros,

- la prise en compte de l'effet change-prix sur les rémunérations pour 4,59 millions d'euros,

- l'ajustement de textes indemnitaires pour 1,9 million d'euros,

- les mesures de revalorisation de la condition militaire pour 1,6 million d'euros, le ministère rémunérant les militaires en détachement,

- l'extension en année pleine de la revalorisation du point fonction publique accordée en 2002 pour 0,81 million d'euros,

- la nouvelle composition du gouvernement (traitement du secrétaire d'Etat, M. Renaud Muselier) pour 82 334 euros,

- l'ajustement des rémunérations des membres du gouvernement (fonds spéciaux) pour 0,2 million d'euros,

- l'ajustement des diverses prestations et charges sociales pour 2 millions d'euros,

- l'ajustement des charges de pensions pour 0,9 million d'euros.

2. La prise en compte de l'effet-change dans les rémunérations

La prise en compte de l'effet change est toujours problématique et imparfaite, la variation des principales monnaies étant imprévisible et aléatoire et les crédits provisionnels inscrits dans le budget étant estimés à partir des données de l'année de préparation. Cette situation particulière explique que des ajustements soient fréquemment réalisés dans les différentes lois de finances rectificatives.

EVOLUTION DE LA PRISE EN COMPTE DE L'EFFET CHANGE SUR LES RÉMUNÉRATIONS DEPUIS 1997

(en millions d'euros)



 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Crédits inscrits au PLF

0,52

17,83

10,87

- 2,81

25,7

10,78

Exécution

26,91

0,56

8,93

26,54

9,92

- 10,05

En 2003, les crédits destinés à compenser l'effet-change-prix sur les rémunérations, s'élèveront à 4,59 millions d'euros.

3. La maîtrise insuffisante des surcoûts de rémunération des personnels

La difficulté pour le ministère de maîtriser l'évolution du coût de la rémunération des personnels à l'étranger a été souligné dans le rapport de la Cour des comptes et dans le compte rendu de gestion budgétaire 2001.

D'une part, la Cour a relevé le coût extrêmement élevé de la rémunération des personnels à l'étranger, celle-ci représentant, en 2001, 85 % des dépenses de rémunération et charges sociales relatives aux emplois budgétaires. En outre, à l'étranger, l'indemnité de résidence représente les deux-tiers de la rémunération, les suppléments familiaux environ 10 % et la rémunération principale 27,4 %. La Cour a ainsi implicitement posé la question de l'évolution de ce mode de rémunération : ne faut-il pas réduire la différence de rémunération entre la France et l'étranger en lissant le revenu sur la carrière ? ne faut-il pas également accorder plus d'importance à la situation familiale à l'étranger dans les primes versées, pour assumer par exemple plus aisément les frais de scolarité ?

D'autre part, le compte rendu de gestion budgétaire pour 2001 relevait un abondement des rémunérations à l'étranger de 48 millions d'euros, allant bien au-delà de la prise en compte de l'effet change prix (15 millions d'euros). Cette situation, qui contribuait au décalage entre budget voté et crédits ouverts depuis plusieurs années, a été prise en compte dans le projet de budget pour 2003. Il intègre une dotation supplémentaire de 26,32 millions d'euros afin de remettre à niveau les crédits de rémunération. Si de nouveaux dépassements devaient intervenir, ils devront être absorbés en gestion, par transferts internes. Ce sera notamment le cas fin 2002.

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