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Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

 

N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

AIDE AU DÉVELOPPEMENT

Par Mme Paulette BRISEPIERRE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 230, 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Doha, Johannesburg et Monterrey, ces conférences internationales ont nourri l'actualité récente de l'aide au développement.

En créant un effet d'agenda, elles ont, avec le cortège d'espoirs et de déceptions qui caractérisent les grandes « messes », contribué à la relance de la réflexion et de l'action dans un domaine affecté par l'indifférence, la lassitude ou la résignation.

Les motivations sont diverses : impératif éthique face à la famine, l'absence d'accès aux soins ou à l'éducation ; impératif de sécurité face aux germes de déstabilisation que porte le sous-développement ; impératif d'efficience de la mondialisation face à la marginalisation économique croissante que connaissent les pays en développement.

Fait marquant dans ce contexte, l'initiative vient du Sud sous la forme du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) auquel il conviendra d'apporter des réponses appropriées.

Dans un contexte budgétaire difficile, notre pays a fait de l'aide au développement une de ses priorités prenant acte du fait que cette politique n'est pas un accessoire luxueux, variable d'ajustement privilégiée du budget de l'Etat, mais bien un impératif d'action face à une attente de coopération et de savoir-faire français.

La réforme de notre outil de coopération, bien que nécessaire, s'est faite par défaut. La volonté de rompre avec des pratiques contestées ne s'est pas accompagnée d'une démarche positive de rénovation.

Dans l'inversion de tendance que marquent les choix budgétaires pour 2003, votre rapporteur salue une approche « décomplexée » mais rénovée, s'inscrivant dans une logique de partenariat et d'évaluation, pour plus d'efficacité. Les grandes orientations prises pour 2003, un meilleur ciblage de l'aide, la restauration de l'aide projet bilatérale et une approche volontariste de la question de la dette, lui paraissent positives.

En exécution, il conviendra que notre pays puisse tenir ses engagements et ne perde pas de vue les priorités qu'il s'est assigné.

I. LA PHYSIONOMIE DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE EN 2003 : REDRESSEMENT ET NOUVELLES ORIENTATIONS

A. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

L'examen des prévisions de croissance pour les pays en développement fait apparaître, en dépit de nombreuses disparités, une tendance générale à la reprise économique.

Selon les perspectives du FMI, les pays de la ZSP pourraient afficher un taux de croissance du PIB de 4,3 % en 2002 et 5,5 % en 2003.

Pour l'Afrique, l'amélioration de la situation illustre, de façon paradoxale, l'isolement du continent qui lui a permis de rester à l'écart des turbulences subies par l'économie mondiale : c'est la seule région en développement à avoir connu une consolidation de sa croissance en 2001.

Le règlement de certains conflits, le bon niveau de la production agricole et l'amélioration de la gestion macroéconomique ont également participé à une croissance qui a atteint 3,7 %.

A contrario, le regain de croissance de l'économie mondiale ne devrait pas contribuer de façon très positive au taux de croissance africain, en raison notamment de l'évolution du cours des matières premières.

Le poids de l'Afrique dans le commerce mondial est passé de 2,4 % en 1970 à 1 % en 2000, avec une marginalisation économique qui va croissant, alors même que les échanges mondiaux progressent et que certains pays d'Asie parviennent à y trouver leur place.

Au sein même du continent africain, les disparités sont importantes : l'Ouganda, la Tanzanie, le Ghana, le Cameroun affichent de bons résultats. L'Afrique du sud, qui représente encore près de 40 % du PIB de l'ensemble de l'Afrique sub-saharienne, montre une croissance plus faible, tandis que le Nigeria est en récession.

Sous l'effet des programmes de réformes et des allègements de dette, la Banque mondiale prévoit une hausse annuelle de 1,3 % du revenu par habitant pour les dix prochaines années ce qui ne représente cependant qu'un tiers du résultat attendu en Asie.

Les handicaps africains persistent : la médiocrité des infrastructures, la faiblesse des investissements dans le secteur de l'éducation, le manque de confiance des investisseurs privés alors que les flux d'aide publique s'inscrivent en baisse sont autant de contributions négatives à la croissance.

L'impact de la pandémie de Sida est alarmant : l'espérance de vie a baissé de 6 ans en Afrique australe, une réduction de moitié de la croissance est attendue de ce fait dans certains pays de la zone.

La croissance économique de l'Afrique demeure donc très fragile.

En Asie du Sud-Est, l'activité économique s'est brutalement ralentie en 2001 du fait de la baisse de la demande américaine et s'est établie à 2 %. Vietnam, Laos et Cambodge ont mieux résisté et leur situation économique devrait continuer de s'améliorer en 2003.

S'agissant de la Zone Franc, les évolutions sont divergentes entre Afrique de l'Ouest et Afrique centrale pour un taux moyen de croissance en 2002 qui devrait s'établir à 4,4 %.

Le retour de la croissance est effectif dans les pays de l'UEMOA1(*) avec un taux de 3,9 % attendu en 2002 et de 4,5 % en 2003. L'inconnue demeure la Côte d'Ivoire, qui contribue pour plus de 40 % au PIB de la zone.

Dans les pays de la CEMAC2(*), la croissance économique reste forte : 5,8 % en 2002, soutenue par les performances exceptionnelles de l'économie équato-guinéenne. L'activité économique est tirée par la demande intérieure, la relance des investissements productifs et le niveau élevé des cours du pétrole.

Le Tchad, devenu Etat pétrolier, affiche un taux de croissance de plus de 10 %.

Le risque demeure de la trop grande spécialisation pétrolière des pays de la sous-région et de la faible contribution au développement d'une économie de rente.

Pour remplir, d'ici 2015, les huit objectifs fondamentaux définis en 2000 par l'Assemblée des Nations-unies (éliminer l'extrême pauvreté et la faim, assurer une éducation primaire, promouvoir l'égalité des sexes, réduire la mortalité des enfants, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable et mettre en place un partenariat mondial), le rapport mondial sur le développement humain conclut à la nécessité du doublement des flux d'aide.

Dans ce contexte, l'augmentation des flux d'aide publique au développement constitue un redressement attendu.

* 1 Bénin, Burkina-Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo.

* 2 Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA et Tchad