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Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

 

3. Les projets mis en oeuvre par l'Agence française de développement

Les activités de l'agence française de développement ne relèvent que pour partie de crédits inscrits au budget du ministère des Affaires étrangères.

Cinq grands types d'activités peuvent être considérés : des activités de prêts et de garanties, l'activité de Proparco (prêts, garanties et prises de participation en faveur du secteur privé), les dons, le refinancement dans le cadre des contrats de désendettement et de développement, les prêts et subventions d'ajustement structurel.

Seule l'activité en dons est prise en compte au titre du budget des Affaires étrangères.

Les compétences sectorielles de l'Agence se sont élargies en 1999 aux projets d'infrastructure dans les domaines de l'éducation et de la santé ; à cette occasion, un département des projets sociaux a été créé. L'Agence est ainsi le seul acteur institutionnel à intervenir dans le domaine de l'éducation de base.

Dons projets décaissés, en M€

1998

1999

2000

2001

2002 (prévisions)

124

138

151

137

150

Sur cette activité, les coûts de structure ont conduit l'Agence à revoir sa présence dans certains pays.

Il lui appartiendra également de mettre en oeuvre les crédits inscrits au budget du ministère des Affaires étrangères au titre des contrats de désendettement et de développement.

En M€

2002

2003

2004

2005

2006

2007

Refinancements par dons

12,6

121,6

287,4

318,1

292,9

270,1

L'agence peut se voir confier des mandats de gestion comme le dispose le décret du 30 octobre 2002 qui mentionne qu'elle peut également gérer des opérations financées par la Communauté européenne ou par des institutions ou organismes internationaux dans le cadre de conventions conclues avec eux. Dans son projet d'orientation stratégique 2002-2006, l'Agence prévoit de recentrer son action dans les zones où elle peut exercer un réel effet de levier.

Pour 2003, la dotation est stable en crédits de paiement à 137 M€ mais elle est en augmentation de 40 % sur les autorisations de programme, à 190 M€.