B. LE BESOIN DE FINANCEMENT FUTUR DU SYSTÈME DE RETRAITE

1. L'augmentation inexorable du poids des pensions de retraite dans le produit intérieur brut

D'après l'analyse du COR dans son rapport précité, avec une indexation sur les prix, le poids dans le PIB des pensions de retraite devrait passer de 11,6 % en 2000 à 13,6/13,8 % en 2020 et 15,7/20 % en 2040, selon les hypothèse de la pension moyenne de la CNAV sur lesquelles on se fonde.

D'après les projections réalisées par la DREES, la part des dépenses de retraite dans le PIB devrait passer de 12,6 % en 2000 à 16,3 % en 2040 si la réglementation reste constante.

Total des pensions de retraite en points de PIB,
calculé à partir des projections des régimes

2000

2005

2010

2020

2040

Part des dépenses de retraite dans le PIB - H1 *

11,6 %

11,3 %

11,8 %

13,6 %

15,7 %

Part des dépenses de retraite dans le PIB - H2

11,6 %

11,4 %

11,9 %

13,8 %

16,0 %

* Les deux résultats H 1 et H 2 correspondent à deux hypothèses sur la pension moyenne de la CNAV.

Source : COR 2001

Total des dépenses de la fonction vieillesse-survie en points de PIB,
calculé à partir de la maquette de la DREES

2000

2005

2010

2020

2040

Part des dépenses de la fonction vieillesse-survie dans le PIB

12,6 %

11,9 %

12,4 %

14,2 %

16,3 %

Source : maquette DREES, 2001

2. L'estimation du besoin de financement global du système de retraite à législation inchangée

A l'horizon 2040, l'économie française devrait donc faire face à un besoin de financement supplémentaire de l'ordre de 4 points de PIB, si la réglementation actuellement en vigueur reste inchangée.

Dès lors, à réglementation constante, le besoin de financement global du système de retraite, intégrant les excédents du Fonds de solidarité vieillesse et de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF), serait de 33 milliards à 38 milliards d'euros en 2020 et de 97 milliards à 106 milliards d'euros en 2040. On passerait ainsi d'un excédent de 0,2 % du PIB en 2000 à un besoin de financement de 1,6 % à 1,8 % du PIB en 2020 et de 3,5 % à 3,8 % du PIB en 2040.

En outre, il faut souligner que tous les régimes seront concernés par cette évolution.

Les calendriers d'apparition des déficits

(en milliards d'euros 2000)

Solde élargi (y compris frais de gestion, compensation, subventions, impôts...)

2000

2010

2020

2040

Régime général des salariés du privé et salariés agricoles *

Hypothèse 1

0,1

- 0,2

- 11,1

- 36,5

Hypothèse 2

0,1

- 1,6

- 15,5

- 46,7

Régime complémentaire des cadres du privé (AGIRC)

- 0,1

1,0

- 1,9

- 4,1

Régime complémentaire des non cadres du privé (ARRCO)

2,9

5,4

- 1,1

- 14,2

Fonction publique d'Etat **

0,0

- 8,2

- 18,7

- 35,2

Fonction publique territoriale et hospitalière (CNRACL)

- 0,3

- 3,3

- 9,3

- 19,9

* La fourchette présentée correspond à deux hypothèses (H1 et H2) sur l'évolution de la pension du régime général, dues à des incertitudes techniques.

** Pour la fonction publique d'Etat, c'est par convention que le solde est nul en 2000.

Source : COR 2001

Evolution des soldes par régime

(en milliards d'euros 2000)

Solde technique

(cotisations - prestations)

Solde élargi
y compris frais de gestion
compensation, subventions, impôts...

2000

2020

2040

2000

2020

2040

CNAV H 1

1,5

- 10,9

- 39,7

CNAV H 2

1,5

- 15,2

- 49,6

CNAV H1 + salariés agricoles *

0,1

- 11,1

- 36,5

CNAV H2 salariés agricoles

0,1

- 15,5

- 46,7

Salariés agricoles

- 2,2

- 2,7

- 3,1

AGIRC

0,3

- 1,6

- 3,8

- 0,1

- 1,9

- 4,1

ARRCO

3,9

0,0

- 13,2

2,9

- 1,1

- 14,2

IRCANTEC

0,2

-0,6

- 2,0

0,2

- 0,6

- 2,1

Fonction publique d'Etat **

0,0

- 20,2

- 36,8

0,0

- 18,7

- 35,2

CNRACL

2,7

- 7,5

- 20,5

- 0,3

- 9,3

- 19,9

SNCF

- 2,7

- 2,7

- 3,0

0,0

- 0,3

0,7

IEG

0,0

- 1,7

- 1,1

0,0

- 1,6

- 1,2

RATP

- 0,4

- 0,6

- 0,7

0,0

- 0,1

0,0

CANCAVA

- 0,7

- 1,2

- 1,8

- 0,2

0,3

0,1

CNAVPL

0,4

0,1

0,2

0,0

- 0,1

0,0

Exploitants agricoles

- 6,4

- 4,6

- 3,4

- 0,2

- 0,2

0,0

Autres régimes ***

- 5,6

- 7,4

- 8,0

- 0,5

- 1,8

- 2,6

* Pour le solde élargi, la CNAV et le régime des salariés agricoles ont été regroupés.

** C'est par convention que ces soldes sont nuls en 2000, en raison du choix retenu pour calculer les cotisations implicites employeur d'équilibre et les subventions.

*** Les autres régimes comprennent l'ORGANIC, le régime des mines, des ouvriers de l'Etat, des marins, de la Banque de France, des cultes, des clercs de notaires.

Source : COR 2001

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