2. La priorité donnée aux zones urbaines sensibles

On l'a vu, la politique de la ville se caractérise par une multiplicité de territoires prioritaires en fonction des actions menées, ce qui nuit à sa lisibilité et à son efficacité.

Pour remédier aux conséquences de cet éparpillement, le présent projet de loi prévoit de concentrer les mesures de rénovation urbaine sur les zones urbaines sensibles , qui constituent l'échelon le plus large de cette géographie prioritaire.

Ces zones se caractérisent notamment par d'importantes difficultés en matière de logements. Ainsi, selon le dernier recensement de 1999, près du tiers de l'ensemble des 3,8 millions de logements sociaux est situé en ZUS, alors même que ces territoires ne regroupent que 8 % de la population totale ; 61,3 % des ménages y sont locataires de HLM, contre 14,6 % pour la France entière.

En outre, près de 30 % des logements locatifs sociaux situés en ZUS font partie d'un immeuble de plus de vingt logements, l'habitat individuel ne représentant que 17 % dans ces quartiers, contre 57 % au niveau national.

Les deux tiers de ces logements sociaux ont par ailleurs été construits avant 1974, ce qui explique leur état souvent vétuste avec, pour conséquences un taux de vacance et de rotation élevé. Ainsi, le taux de vacance enregistré en ZUS pour ce type de logement atteint 8,7 %, alors qu'il n'est que de 3 % ailleurs. Selon le ministère de la ville, le nombre de logements dégradés s'élève à 600.000.

Ces données témoignent du malaise qui touche les habitants des zones urbaines sensibles, qui concentrent des familles fragilisées économiquement et socialement, dans des conditions de cadre de vie et d'habitat souvent médiocres et parfois indignes.

Ce constat justifie donc amplement le choix fait par le gouvernement de concentrer ses efforts en direction de ces zones. En effet, le rétablissement de conditions d'habitat décent, le désenclavement des quartiers et le développement des activités et des services constituent une étape essentielle pour la sortie de ces territoires de la spirale de l'exclusion économique et sociale, qui se traduit par des taux de chômage pouvant atteindre plus de 40 %, par des écarts importants de performance scolaire et par des problèmes spécifiques de santé publique.

Toutefois, il ne s'agit pas pour autant d'abandonner à leur sort les zones défavorisées ne bénéficiant pas de la classification en ZUS et qui connaissent pourtant de graves difficultés économiques et sociales. Des actions doivent donc continuer à être menées en leur direction, en parallèle du programme prévu par le présent projet de loi en faveur des ZUS.

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