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TurcProjet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
16 juillet 2003 :
Ville
( avis - première lecture )
- Par Mme Nelly OLIN
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
16 juillet 2003 :
Ville
( avis - première lecture )
- Par Mme Nelly OLIN
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Avis n° 403 (2002-2003) de Mme Nelly OLIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 juillet 2003
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- AVANT-PROPOS
- I. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE : UNE
RÉPONSE AUX INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- II. LE CHOIX DE DEUX PRIORITÉS
COMPLÉMENTAIRES : LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS
- A. UN PROGRAMME AMBITIEUX EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- B. UN ÉLARGISSEMENT ATTENDU DES ZONES
FRANCHES URBAINES
- 1. Des dispositifs alternatifs peu efficaces
- a) La faible attractivité des zones de
redynamisation urbaine
- b) L'échec de la section
« investissement » du Fonds de revitalisation
économique
- c) Les résultats incertains du Fonds
d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et la mise en oeuvre difficile
de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration
des espaces commerciaux et artisanaux
- a) La faible attractivité des zones de
redynamisation urbaine
- 2. La nécessaire relance des zones franches
urbaines
- 1. Des dispositifs alternatifs peu efficaces
- A. UN PROGRAMME AMBITIEUX EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- I. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE
PROGRAMMATION POUR LA VILLE ET LA RÉNOVATION URBAINE : UNE
RÉPONSE AUX INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier
Création de programmes d'action dans les zones urbaines sensibles
- Article 2
Objectifs de résultats des programmes d'action
dans les zones urbaines sensibles
- Article 3
Création d'un Observatoire national des zones urbaines sensibles
- Article 6
Programme national de rénovation urbaine
- Article 15
(articles L. 129-1 à L. 129-6 nouveaux du
code de la construction et de l'habitation)
Procédure d'urgence pour les immeubles
collectifs à usage d'habitation
- Article 16
Procédure autorisant l'administrateur provisoire
à se faire assister d'un expert
- Article 17
(articles L. 615-6 et L. 615-7 nouveaux du
code de la construction et de l'habitation)
Constat de carence dans la gestion des immeubles collectifs donnant lieu à la mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation
- Article 20
Création de nouvelles zones franches urbaines
- Article 24
Exonération de cotisations sociales patronales
dans les zones franches urbaines
- Article 25
Conditions de maintien de l'exonération de charges sociales patronales
- Article 26
Exonération de cotisations maladie et maternité
pour les artisans et commerçants
- Article 34
(art. L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles)
Mise en oeuvre de l'action sociale départementale
dans les zones urbaines sensibles
- Article premier
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LES AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
