B. UN DISPOSITIF DONT L'IMPACT N'A PU ÊTRE MESURÉ AVEC PRÉCISION
1. Un quasi-triplement du nombre d'emplois depuis 1997 dans les zones franches urbaines
Dans son
récent rapport d'information réalisé pour la commission
des affaires économiques (2002)
15(
*
)
, notre collègue Pierre
André écrit que «
sur le terrain, les maires et les
élus locaux ont, dans leur quasi-totalité - votre rapporteur n'a
enregistré qu'une seule opinion dissidente - et quelles que soient leurs
affinités politiques, plébiscité ce
dispositif
».
De fait,
le nombre de salariés et d'entreprises a presque
triplé dans les ZFU depuis 1997.
Ainsi, selon le dernier bilan des
ZFU transmis au Parlement (décembre 2002), de janvier 1997 à
décembre 2001, le nombre de salariés en ZFU serait passé
de 26.805 à 72.409, ce qui représente un solde de
45.604
emplois
16(
*
)
.
Autres informations figurant dans le dernier rapport au Parlement (décembre 2002)
Les
autres principales informations de ce rapport sont les suivantes :
-
63.325 salariés
bénéficiaient des
exonérations fin 2001 ;
- 25 % de ces emplois concerneraient les habitants des ZFU en 1999 (la loi
imposant un taux de 20 %) ;
- 80 % des entreprises implantées en ZFU ont moins de 5
salariés ;
- dans les
deux tiers
des cas, les implantations d'entreprise
correspondent à des
créations
(ex nihilo ou par reprise),
les transferts, qui concernent la plupart des établissements de grande
taille, représentant le solde ;
- 80 % des emplois créés sont des CDI.