2. Un quasi-triplement du nombre d'emplois provenant à la fois des exonérations fiscales et sociales, et de l'implication des pouvoirs publics
Ce
quasi-triplement du nombre d'emplois provient
à la fois
des
exonérations fiscales et sociales
et de
l'implication des
pouvoirs publics.
La nécessité d'une
forte implication des pouvoirs publics
a été soulignée par notre collègue Pierre
André, par le ministre délégué à la ville et
à la rénovation urbaine, et par le président de la
République lui-même, qui dans son discours précité
prononcé à Troyes le 14 octobre 2002 a précisé que
la politique de ZFU avait de bons résultats «
dès
lors qu'elle s'accompagnait d'une mobilisation de tous les acteurs
».
Ainsi, selon le rapport d'information précité de
notre
collègue Pierre André
, «
si l'on extrapole le
montant des investissements publics et privés réalisés en
cinq ans dans une ville telle que Saint-Quentin, soit 340 millions de francs,
pour une ZFU dotée d'une population de 11.000 habitants (soit 31.000
francs par habitant) et qu'on le rapporte au total des habitants qui
résident dans les ZFU de métropole (727.000 habitants), on voit
que le montant total estimé des investissements réalisés
en cinq ans s'élèverait à environ 22,5 milliards de francs
pour l'ensemble des ZFU de l'hexagone
». Cette estimation (
700
millions d'euros par an
) est
nettement supérieure au coût
des ZFU
stricto sensu
(de l'ordre de
300 millions d'euros en
2001
).
Le
ministre délégué à la ville et à la
rénovation urbaine
souligne également le rôle
déterminant de l'implication des partenaires publics et privés.
Selon le dernier bilan des zones franches urbaines transmis au Parlement
(décembre 2002), «
la politique de développement
économique et d'emploi dans les zones franches urbaines est d'autant
plus effective qu'elle est menée dans un cadre coordonné par des
collectivités qui s'appuient sur des partenariats forts avec l'Etat et
les acteurs du développement économique. (...) A l'inverse, les
ZFU sur lesquelles les exonérations fiscales et sociales n'ont pas
été accompagnées d'une stratégie de mise en oeuvre
ne sont pas parvenues à obtenir les résultats qui pouvaient
être attendus
».
Il est, en particulier, nécessaire de proposer aux entreprises des
espaces où réaliser leur activité, ce qui peut se faire
par transformation de rez-de-chaussée d'immeuble, ou parfois par
démolition et reconstruction.
S'il y a un consensus sur le fait que les ZFU qui créent des emplois
sont celles qui bénéficient d'une forte implication des pouvoirs
publics, le
rôle respectif
de cette implication et des
exonérations fiscales et sociales dans les créations d'emplois
demeure
ambigu.
Le rapport de l'IGAS de 1998
Selon
une thèse « radicale » défendue en 1998 par
l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un
rapport
17(
*
)
que d'aucuns jugent
«
politiquement orienté
», le dynamisme de
l'emploi en ZFU proviendrait
exclusivement de l'implication des pouvoirs
publics
dans ces zones, et en particulier des investissements qui y sont
réalisés. En effet, s'appuyant sur une étude de l'UNEDIC,
l'IGAS estime que les créations d'emploi dans les ZFU ont
été aussi importantes en 1996, c'est-à-dire
avant
la création des ZFU, qu'en 1997 (raisonnement qui pourrait
être étendu aux années suivantes, l'augmentation des
effectifs s'étant ensuite poursuivie à un rythme
analogue)
18(
*
)
.
Cette thèse a été fortement contestée,
l'évaluation du nombre de créations d'emplois en 1996 ayant
été jugée
irréaliste
, en particulier par
notre collègue Pierre André dans le rapport d'information
précité.
Ainsi, ce qu'il faut retenir de l'étude de l'IGAS, c'est peut-être
avant tout
l'impossibilité d'évaluer de manière
satisfaisante l'efficacité des ZFU
, en l'absence de système
d'information statistique satisfaisant pour les quartiers concernés.