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Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité

 

B. LES « GRANDS TRAFICS »

La douane, sans disposer d'une compétence exclusive en matière de lutte contre les « grands trafics », en constitue un des acteurs majeurs, qu'il s'agisse de trafic de stupéfiants, d'armes, de biens culturels ou de contrebande d'alcool et de cigarettes.

En 2002, les services douaniers ont effectué 26.753 saisies qui ont permis d'intercepter 46,6 tonnes de drogues diverses auxquelles s'ajoutent environ 1,9 million de doses d'ecstasy et plus de 2.300 doses de LSD. 26.559 personnes ont été interpellées lors de ces saisies. Le développement de ce type de criminalité est très prononcé. 2002 a ainsi été marquée par une forte progression des saisies de tous les stupéfiants :

- cocaïne : + 35,4 %

- crack : + 408,9 %

- ecstasy : + 47,2 %

- amphétamines : + 238,3 %

- khat : + 1065 %

- herbe de cannabis : + 14,7 %

En ce qui concerne le trafic d'armes, les douanes ont procédé en 2002 à la saisie de :

- 2.848 armes (dont 650 armes à feu) ;

- 80.646 munitions ;

- 171 engins explosifs ;

- 445 dispositifs de mise à feu pour charges ou engins explosifs.

Enfin, 1.749 oeuvres ou objets d'art d'une valeur estimée à environ 9 millions d'euros ont été saisies en 2002, soit un résultat près de trois fois supérieur à celui de l'année précédente.

C. LA CONTREFAÇON

La lutte contre la contrefaçon est une mission de premier ordre pour l'administration des douanes. Elle repose sur une coopération active avec les entreprises qui en sont victimes, sans lesquelles les contrôles seraient inefficaces. La douane dispense aussi des formations techniques aux services douaniers étrangers pour améliorer localement l'efficacité de la lutte contre la contrefaçon.

En 2002, 2.076 infractions ont été enregistrées et 1. .33 articles de contrefaçon importés sans déclaration, en contrebande ou détenus irrégulièrement ont ainsi été saisis.

La plupart des constatations ont eu lieu lors du contrôle des voyageurs, notamment dans les aéroports franciliens de Roissy Charles de Gaulle et Orly. Ce sont, toutefois, les services chargés du ciblage du fret enregistrent les plus grosses prises avec près de 70 % du nombre d'articles saisis.