B. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DES AUTRES VOLETS DU PLAN « HÔPITAL 2007 »
1. Le plan « Hôpital 2007 » : un outil de modernisation de la gestion hospitalière
Le plan
« Hôpital 2007 » comporte notamment un plan
quinquennal de relance de l'investissement hospitalier lancé par le
gouvernement en 2002. Il a pour objet, selon les termes du gouvernement, de
«
redonner ambition et espoir au monde hospitalier
»
selon trois grandes directions :
- adapter le système de pilotage en renforçant, au niveau
régional, le rôle des mécanismes contractuels par rapport
aux procédures administrées ;
- relancer l'investissement pour moderniser les établissements,
accompagner la recomposition de l'offre hospitalière et s'adapter aux
contraintes fortes de sécurité sanitaire ;
- responsabiliser les acteurs en assouplissant la gestion hospitalière.
L'ordonnance de simplification sanitaire du 4 septembre 2003
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*
)
s'inscrit dans le cadre de la mise
en oeuvre du plan « Hôpital 2007 »
et comprend
quatre catégories de mesures :
- le renforcement du rôle des directeurs des agences régionales
d'hospitalisation (ARH) par le biais du transfert de certaines
compétences préfectorales ou ministérielles, notamment en
matière de contrôle du fonctionnement des établissements de
santé ;
- la simplification de l'organisation sanitaire : la carte sanitaire est
supprimée et le secteur sanitaire est remplacé par le
« territoire de santé » visant à une plus
grande souplesse dans la définition des territoires de planification. Le
régime des autorisations est simplifié et le groupement de
coopération sanitaire, désormais ouvert aux professionnels
libéraux et aux établissements médico-sociaux, devient
l'outil de référence de l'adaptation hospitalière, pour
faciliter, améliorer et développer les coopérations entre
établissements et la prise en charge des patients ;
- l'accélération et la facilitation des opérations
d'investissement immobilier réalisées par les
établissements de santé, dans le cadre du programme de relance de
l'investissement de 6 milliards d'euros prévus par le plan
« Hôpital 2007 » ;
- la simplification des démarches administratives des professions
médicales accomplies lors de leur installation.