A. LES COMPTES DE LA BRANCHE : UN DÉFICIT QUI SE CONFIRME
Alors
que la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du
régime général était structurellement
excédentaire, ainsi que l'avait relevé votre rapporteur pour avis
dans son précédent rapport, elle devient déficitaire
à partir de 2002.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour les
années 2000 à 2004, les montants en droits constatés des
résultats nets de la CNAM AT-MP :
Pour le résultat prévisionnel de l'année 2004 deux
montants sont indiqués :
- celui présenté lors de la commission des comptes de la
sécurité sociale (CCSS) de septembre 2003 à
- 164,3 millions d'euros ;
- celui figurant dans le PLFSS 2004 à - 74,3 millions d'euros.
Le résultat net de la CNAM AT-MP du PLFSS 2004 prend en effet en compte,
par rapport à celui présenté lors de la CCSS, la seule
mesure nouvelle du PLFSS pour la branche AT-MP
: le remboursement par la
CADES de la deuxième moitié de la créance sur le FOREC
2000
(correspondant aux exonérations de cotisations non
compensées par le FOREC en 2000
) pour un montant de 90 millions
d'euros
.
1. Un déficit de 45,4 millions d'euros en 2002
La CNAM AT-MP, qui connaissait un excédent de 19,5 millions d'euros en 2001, a enregistré en 2002 un déficit de 45,4 millions d'euros. Ce déficit est la conséquence de la hausse de 1,8 % des charges (8,62 milliards d'euros), alors que les produits (8,57 milliards d'euros) n'ont progressé que de 1 %.