3. Les scénarios d'abondement du FRR
Le
fonds, qui, à législation constante, devrait disposer de
réserves à hauteur de 16,5 milliards d'euros à la fin
de l'année 2003 et de 19,7 milliards d'euros, est censé accumuler
152 milliards d'euros à l'horizon 2020. D'après les
informations recueillies par votre rapporteur pour avis, trois scénarios
d'abondement ont été simulés
25(
*
)
, qui donnent les résultats
suivants :
- si les abondements au FRR s'élevaient à 2 milliards
d'euros (euros 2002 constants) sur la période 2004-2020, les
réserves du fonds pourraient s'élever à 77 milliards
d'euros 2002 en 2020,
- si les abondements s'élevaient en moyenne à 4 milliards
d'euros
par an sur la période 2004-2020, les réserves
pourraient atteindre 124 milliards d'euros 2002 à l'horizon 2020,
- si les abondements atteignaient en moyenne 6 milliards d'euros par an sur la
période 2004-2020, les réserves pourraient s'élever
à 170 milliards d'euros en 2020.
En outre, d'après les informations fournies à votre rapporteur
pour avis par le président du conseil de surveillance du FRR, des
réserves de 150 milliards d'euros en 2020 permettraient de couvrir
un cinquième des besoins des régimes actuellement
éligibles au FRR entre 2020 et 2040.
4. Les orientations générales de la politique de placement du FFR
Le
conseil de surveillance du FRR a adopté en avril 2003 les orientations
générales de la politique de placement du fonds. Selon ces
orientations, 45 % des placements s'effectueront en obligations, dont
7 % à l'international et 55 % en actions (38 % en titres
de la zone euro et 17 % en actions internationales). Le directoire du FRR
conservera une marge de manoeuvre autour de cette allocation stratégique
cible.
Le directoire s'est depuis lors attaché à préparer la
sélection des sociétés de gestion. Le FRR a lancé,
le 31 juillet 2003, un appel d'offres restreint de niveau communautaire en vue
d'attribuer à des sociétés de gestion 39 mandats portant
sur 12 lots représentatifs de classes d'actifs et de style de gestion.
La délégation de la gestion des actifs à des institutions
financières sera effective au cours de l'année 2004.