D. LES TRANSFERTS DE COMPENSATION
Il
existe, en matière de risque vieillesse, deux types de
compensation
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)
:
- une compensation généralisée, qui comporte deux
étapes : une compensation entre régimes de salariés,
et une compensation entre les régimes de salariés et les
régimes de non salariés ;
- une compensation spécifique, instituée par la loi de finances
pour 1986, qui ne s'applique qu'aux régimes spéciaux de
salariés : les principaux contributeurs sont la CNRACL et le
régime des fonctionnaires, tandis que les principaux créditeurs
sont la CANSSM et la SNCF.
1. La compensation généralisée
Deux
premiers niveaux de compensations sont organisés entre les
régimes de base par la compensation généralisée
instituée en 1974 :
- une compensation entre l'ensemble des régimes salariés et
l'ensemble des régimes non salariés, en fonction de
critères démographiques uniquement ;
- une compensation plus large entre régimes de base salariés
tenant compte des écarts aussi bien dans l'équilibre
démographique des régimes que dans les facultés
contributives de leurs cotisants.
Les calculs se font sur la base d'une prestation de référence qui
est la prestation la plus faible servie.