2. La compensation spécifique
En
outre, depuis 1986 il existe une compensation spécifique entre
régimes spéciaux, qui s'ajoute à la compensation entre
différents régimes salariés et à celle entre
régimes salariés et régimes non salariés.
Dans son rapport sur les comptes de la sécurité sociale pour
2002, datant de mai 2003, la Commission des comptes de la
sécurité sociale mentionne au titre des charges de la Caisse
nationale d'assurance vieillesse des dépenses liées aux
compensations entre organismes de près de 4,3 milliards d'euros en
2002 et une prévision de 5,3 milliards d'euros en 2003, soit une hausse
de près de 25 %.
D'après le Conseil d'orientation des retraites, si «
ce
principe de solidarité financière entre les régimes de
retraite n'est plus aujourd'hui contesté (...) ses modalités de
mise en oeuvre sont critiquées sur divers points
». Des
travaux, dans le sens d'une amélioration des modalités de calculs
des mécanismes de compensation, ont été menés au
sein de la Commission de compensation, sur lesquels devrait s'appuyer le
gouvernement pour mener une concertation avec les partenaires sociaux sur ce
thème. Toutefois, la réflexion doit également porter sur
l'évolution des principes sur lesquels se fondent les différents
dispositifs de compensation, qui devraient être réexaminés
dans le contexte actuel.
Le COR, dans son rapport précité de 2001, évoque plusieurs
pistes pour améliorer la compensation financière entre les
régimes en estimant notamment que ces mécanismes doivent
être fondés sur des règles compréhensibles et
équitables et que
la surcompensation ne peut être
conservée à terme dans sa forme actuelle, dans le but unique de
préserver un équilibre atteint à un moment donné
entre l'Etat et les collectivités locales
27(
*
)
.
Le tableau suivant retrace l'évolution des transferts de compensation
par exercice depuis 2001 :
Masse des transferts de compensation
(en millions d'euros)
|
Compensation |
2001 |
2002 |
Variation en % |
2003 |
Variation en % |
2004 |
Variation en % |
|
Généralisée vieillesse |
8.017,2 |
8.244,4 |
+ 2,8 |
8.422,4 |
+ 2,2 |
8.480,5 |
+ 0,7 |
|
Spécifique vieillesse |
2.833,6 |
2.891,5 |
+ 2 |
2.603,9 |
- 9,9 |
2.293,8 |
- 11,9 |
|
Total |
10.850,8 |
11135,9 |
+ 2,6 |
11.026,3 |
- 1 |
10.774,3 |
- 2,3 |
Source : commission des comptes de la sécurité sociale (septembre 2003)