B. LA PROTECTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES : UNE NOUVELLE IMPULSION
1. Des moyens financiers plus homogènes et plus importants
Les
actions liées à la
« protection de l'eau et des
milieux aquatiques »
bénéficieront en 2004 de plus
de
112 millions d'euros de moyens de paiement,
et de près
de 70 millions d'euros d'autorisations de programme
du fait de
l'intégration dans le budget des recettes du Fonds national de
solidarité pour l'eau, estimé en 2004 à 83 millions
d'euros.
Cette somme est à rapprocher des moyens financiers de la politique de
l'eau en 2003, qui s'élevaient à 28,4 millions d'euros de
crédits budgétaires et à 61,3 millions d'euros au
titre du FNSE soit, au total, 89,7 millions d'euros.
Le ministère disposera donc, en 2004, de 22 millions d'euros de
plus qu'en 2003 pour conduire des actions en faveur de l'eau.
2. Des priorités bien définies en faveur de la lutte contre les inondations
•
Le Gouvernement a décidé, à la suite des inondations
catastrophiques du Gard, du Vaucluse et de l'Hérault, survenues en
septembre 2002, de traiter la
prévention des risques d'inondation
comme une
priorité nationale.
A ce titre, il a mis sur pied une nouvelle politique qui repose sur plusieurs
piliers.
En premier lieu, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 sur la
prévention des risques a instauré plusieurs dispositifs
destinés à améliorer l'information des populations,
à renforcer les capacités d'intervention des
collectivités, et à élargir le champ d'intervention des
fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Le renforcement des financements de l'Etat dans 34 bassins, pour la mise
en oeuvre de plans de prévention des inondations, permettront
d'améliorer l'information des populations et les capacités
opérationnelles des maîtres d'ouvrage. Ces plans favoriseront le
recours à des « techniques douces » comme la
restauration des champs d'expansion des crues.
L'Etat a prévu d'engager
130 millions d'euros
sur
quatre
ans
.
Enfin, la réforme de la prévision des crues reposera sur le
schéma de réorganisation des services de prévision des
crues qui sera mis en oeuvre à la fin 2003, et sur le service central
d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des
inondations qui sera doté, en 2004, de 20 emplois.
Ainsi, le ministère indique qu'en 2004, ce sont 35,6 millions
d'euros de moyens de paiement qui seront consacrés à la
prévention des inondations.
• Le
« plan Loire-grandeur nature »,
lancé le 4 janvier 1994 comportait un engagement
prévisionnel de l'Etat de 107 millions d'euros, répartis
entre les ministères de l'écologie, de l'agriculture et de
l'équipement, sur un programme global évalué à
288 millions d'euros qui devait s'étaler entre 1994 et 2003.
Durant les
années 1994 à 1999
, les financements concernant
les volets relatifs à la sécurité des hommes et à
la restauration des milieux naturels ont dépassé globalement les
montants prévus initialement pour la totalité des dix
années 1994 à 2003.
Le contenu de ce plan a été réexaminé à
partir de 1998, et le Gouvernement, après avoir consulté
l'ensemble des partenaires concernés, a proposé d'engager une
seconde étape
couvrant les
années 2000 à
2006
, qui serait financée à hauteur de
107,5 millions
d'euros
par le budget de l'Etat.
Cette seconde étape s'inscrit dans les contrats de plan conclus avec les
régions concernées dont il constitue une partie spécifique.
A la suite des intempéries de l'automne 1999, le Gouvernement a
proposé en 2000 à la région Pays de Loire d'amplifier ce
second volet et ce sont, en définitive
119,2 millions
d'euros
dont 84,2 millions d'euros en provenance du budget de
l'écologie, qui seront réservés à ce plan par
l'Etat sur la période 2000 à 2006.
L'effort de l'Etat porte :
- sur la poursuite des actions de prévention des inondations
(59 millions d'euros en provenance du budget de l'écologie) ;
- sur la restauration de la qualité des eaux et des milieux
aquatiques des vallées ligériennes (20,6 millions d'euros
partagés entre le FNSE et le ministère) ;
- sur la mise en valeur touristique et culturelle (programme
interministériel de 35,1 millions d'euros, dont 4,6 millions
d'euros au titre du ministère de l'écologie).
Le ministère a consacré en 2003 15,1 millions d'euros
à des opérations liées à la prévention des
inondations en hausse sensible par rapport aux années
antérieures, et devrait poursuivre cet effort en 2004 à un niveau
comparable.
3. La réforme de la loi sur l'eau
Le
Gouvernement envisage également de modifier en 2004
l'encadrement
législatif de la politique de l'eau.
Un projet de loi transposant la directive cadre européenne sur l'eau a
déjà été adopté par l'Assemblée
nationale en première lecture le 10 avril 2003 et devrait être
prochainement examiné par le Sénat.
En outre, le Gouvernement a souhaité se donner le temps de lancer une
concertation approfondie avec tous les acteurs concernés avant de
proposer un nouveau projet de loi sur l'eau. Il a lancé un large
débat national qui s'achèvera sur un colloque national
organisé le 16 décembre 2003 à Paris.
La ministre de l'écologie et du développement durable
présentera ensuite, en janvier, une communication en Conseil des
ministres, sur la base de laquelle sera élaboré, après
consultation du public, un programme d'action gouvernemental comportant un
projet de loi
qui pourrait être soumis au Parlement au
second
semestre 2004
.