2. L'accueil des étudiants étrangers

a) De nouvelles mesures en leur faveur...

• La hausse du nombre d'étudiants étrangers accroît naturellement la pression sur la demande de logements :

30 000 d'entre eux sont logés par les CROUS (soit 20 % du parc de logements de ces derniers) et il faut bien avouer, pour le regretter, que les difficultés dans ce domaine nuisent à l'attractivité de la France à l'égard des étudiants étrangers qui trouvent des conditions d'accueil souvent bien meilleures chez nos voisins.

• Des progrès ont cependant été accomplis, en particulier depuis la création, fin 1998, du groupement d'intérêt public « Agence Edufrance », dont les trois missions principales sont les suivantes :

- promouvoir à l'étranger l'offre française de formation supérieure ;

- augmenter le nombre et la qualité des étudiants étrangers venant en France pour étudier ;

- stimuler et coordonner la réponse française aux appels d'offre internationaux.

A cet égard, le projet de loi de finances pour 2004 prévoit :

- d'augmenter la subvention de fonctionnement de cet organisme, qui a aujourd'hui 88 bureaux implantés dans 37 pays ;

- de consacrer 0,35 million d'euros afin de mettre en oeuvre un programme de coopération avec dix pays asiatiques.

• Par ailleurs, outre les dispositifs d'aides sociales, des mesures ont été récemment mises en oeuvre en faveur des étudiants étrangers :

- à la rentrée 2001, par la simplification de la procédure d'inscription pour les étudiants communautaires (qui peuvent s'inscrire directement dans l'université de leur choix), l'incitation à la création de « guichets uniques » dans les universités et la simplification des démarches d'obtention d'autorisations provisoires de travail ;

- à la suite des propositions formulées par M. Elie Cohen, ancien président de l'université de Paris IX : création, en 2003, d'un « Conseil national pour l'accueil des étudiants étrangers » (dont il assure la présidence et qui est chargé de mesurer les avancées de cette politique, de recueillir des avis et des propositions) et facilitation de l'accès à l'enseignement supérieur français aux élèves des lycées français de l'étranger n'ayant pas la nationalité française.

b) ... commencent à porter leurs fruits

On enregistre, en effet, une hausse de 47,7 % du nombre d'étudiants étrangers accueillis sur notre territoire entre 1998 et 2002 , avec plus de 180 000 inscriptions à la rentrée 2002.

La forte hausse des effectifs d'étudiants non européens observée depuis 1999 (+ 79 % pour les Asiatiques, + 58 % pour les Africains et + 41 % pour les Américains) fait suite à la diminution survenue entre 1991 et 1997 (- 24 % pour les Asiatiques, -21 % pour les Africains et -16 % pour les Américains). On assiste ces dernières années à une très forte progression des effectifs d'étudiants chinois, qui ont été multipliés par six entre 1998 (1 392) et 2002 (8 773).

Votre commission s'étonne en revanche de la stagnation, depuis 1995, des inscriptions de ressortissants de l'Union européenne et juge nécessaire qu'un effort d'accueil soit réalisé dans leur direction ainsi qu'en faveur des pays candidats à l'adhésion.

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