5. La hausse des dépenses en capital
Le projet de budget prévoit une hausse de 15,3 % des crédits de paiement après les efforts enregistrés précédemment sur les autorisations de programme. Il faut rappeler que ces dernières avaient sensiblement diminué les deux années précédentes (- 7,4 % en 2003 et - 13,7 % en 2001), en raison notamment de l'insuffisante maîtrise par le ministère de la gestion de ses crédits d'investissement.
a) Le financement des contrats de plan Etat-régions
Le montant des autorisations de programme pour 2004 au titre des engagements pris par l'Etat dans le cadre du volet enseignement supérieur des contrats de plan Etat-région (CPER) 2000-2006 s'élève à 253,9 millions d'euros. En dépit d'une baisse par rapport à 2003, plus de 73 % des autorisations de programme prévues dans le cadre des CPER auront été ouvertes en 2004, soit une avance de 2 % sur un rythme d'ouverture linéaire (5/7è) en 2004. En termes de crédits de paiement, le montant prévu est de 113,95 millions d'euros (76,4 millions d'euros en 2003), en hausse de près de 50 %.
b) Les dépenses de maintenance et de mise aux normes de sécurité des bâtiments
Dans le
projet de loi de finances pour 2004, les dépenses de maintenance et de
mise aux normes de sécurité des bâtiments d'enseignement
supérieur s'inscrivent en forte progression à 276 millions
d'euros de crédits de paiement, contre 208 millions d'euros en 2001
et 221 millions d'euros en 2002, soit une
hausse de 33 %,
après - 9,4 % en 2003, - 12,3 % en 2002 et
- 9,4 % en 2001.
• Les crédits de maintenance
enregistrent
une hausse de
4,9 %, ce qui porte celle-ci à 60 % sur la période
2000-2004.
• Les crédits au titre des travaux de mise aux normes de
sécurité
recouvrent à la fois la participation de
l'Etat au volet sécurité du plan U3M (Université du
troisième millénaire) et les subventions aux
établissements d'enseignement supérieur pour des travaux de mise
aux normes de sécurité ; les crédits demandés
pour l'accélération du chantier de désamiantage du campus
de Jussieu passeraient de 80 millions d'euros en 2003 à
142 millions d'euros en 2004, cependant que les autorisations de programme
afférentes progresseraient de 21 millions d'euros en 2003 à
117 millions d'euros en 2004 (l'intégralité du solde des
autorisations de programme nécessaires à la mise en oeuvre du
plan de sécurité des établissements du programme U3M
(2000-2006) ayant par ailleurs été inscrite dans le projet de loi
de finances rectificative pour 2001 afin d'accélérer le lancement
des chantiers).
c) La recherche universitaire
Après les augmentations significatives de 2002 et 2003 (+ 5,7 % en moyenne), la subvention d'équipement de la recherche universitaire se stabilise à 348,13 millions d'euros en autorisations de programme mais progresse de 2,9 % en crédits de paiement, à 338,32 millions d'euros.