Projet de loi de finances pour 2004 : Mer

II. UN BUDGET QUI TRADUIT CETTE VOLONTÉ POLITIQUE NOUVELLE

Après la modération de l'an passé, le budget de la mer demandé pour 2004 progresse de manière significative , de 6 % en moyens de paiement , pour atteindre 1.094 M€ , et de 3,8 % en moyens d'engagement , pour s'établir à 1.083,3 M€ .

Cette dernière augmentation doit au demeurant être encore corrigée à la hausse puisqu'en raison du regroupement de tous les crédits de l'Etat consacrés à sa participation à l'opération de rétablissement du caractère maritime de la bais du Mont Saint-Michel sous le budget du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs » conduirait à observer une croissance réelle de 4,2 % des moyens d'engagement des crédits de la mer .

Votre rapporteur pour avis se félicite de cette situation qui, dans un contexte général dégradé imposant la plus grande rigueur dans la maîtrise des dépenses publiques , témoigne de l' importance qu'accorde le Gouvernement à sa politique maritime .

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
RÉPARTITION DES CRÉDITS

Nature des crédits	Dotations 2003	PLF 2004	PLF 2004 / BV 2003
Titre III - Moyens des services	116,98	120,45	+ 2,97 %
Titre IV - Interventions publiques dont ENIM	852,06 721,41	906,15 777,77	+ 6,35 % + 7,81 %
Total dépenses ordinaires (DO)	969,04	1 026,60	+ 5,94 %
Titre V - Investissements de l'Etat
- autorisations de programme (AP)	61,30	48,63	- 20,67 %
- crédits de paiement (CP)	57,46	58,88	+ 2,47 %
Titre VI - Subventions d'investissements
- autorisations de programme (AP)	13,28	8,06	- 39,31 %
- crédits de paiement (CP)	5,68	8,53	+ 50,18 %
Total AP	74,58	56,69	- 23,99 %
Total CP des dépenses en capital	63,14	67,41	+ 6,76 %
Moyens d'engagement (DO + AP)	1 043,62	1 083,29	+ 3,80 %
Moyens de paiement (DO + CP)	1 032,18	1 094,00	+ 5,99 %

En millions d'euros

Le projet de budget « Mer » du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer traduit des priorités définies pour 2004 qui poursuivent et amplifient celles engagées dès l'an dernier :

- le renforcement de la sécurité et de la sûreté des ports maritimes ;

- l' accroissement de la sécurité maritime ;

- l' amélioration de la compétitivité de la flotte de commerce ;

- la protection et la mise en valeur du littoral ;

- la protection sociale des marins .